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Maisons fissurées

Dispositif d’indemnisation exceptionnelle

Comme je le fais régulièrement, j’ai échangé le 15 janvier avec l’Association des Sinistrés de la Sécheresse (ASSPB 16) sur la mise en œuvre de l’indemnisation exceptionnelle des victimes de la sécheresse 2018 dont les communes n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle. Pour mémoire, il s’agit du dispositif voté dans la loi de finances 2020, et j’ai poussé à sa mise en œuvre. C’est une avancée.

53 communes charentaises sont concernées, dont, sur la 2ème circonscription : Ars, Chantillac, Chassors, Châteauneuf-sur-Charente, Claix, Dignac, Les Essards, Etriac, Jarnac, Juignac, Julienne, Laprade, Mainxe-Gondeville, Médillac, Montmoreau, Mouthiers-sur-Boëme, Nercillac, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Laurent-de-Cognac, Saint-Quentin-de-Chalais, Sigogne et Voulgézac.

Pour accéder à ce dispositif d’indemnisation exceptionnelle, les demandeurs doivent se rapprocher de leur Mairie ou du service Urbanisme-Habitat-Logement de la Direction Départementale des Territoires de la Charente.

Attention : date limite de dépôt des dossiers le 28 février 2021.

Agriculture

Accompagner la conversion vers une production sans glyphosate nécessite des mesures ambitieuses et concrètes. Dès maintenant, un crédit d’impôt temporaire de 2 500 euros est mis en place pour les entreprises agricoles déclarant ne plus utiliser de substance active glyphosate en 2021/2022.

Au delà de cette mesure, l’Etat investira 80 millions d’euros supplémentaires pour abonder la prime à la conversion des agro-équipements prévue dans le Plan de relance, désormais dotée de 250 millions d’euros.

Soutenir le pouvoir d’achat, notre priorité

Une promesse tenue, qui touche une majorité de Français. Depuis trois ans, le Gouvernement s’est engagé à faire disparaitre la taxe d’habitation.

En France désormais, 80% des ménages en sont définitivement exonérés. Pour la Charente, 104 705 foyers sur 175 812 sont concernés pour un gain de pouvoir d’achat moyen de 491 euros.

Les 20% de foyers qui la paient encore verront leur prélèvement diminuer en 2021 d’un tiers, puis définitivement supprimés en 2023. En Charente, ce sont 44 479 foyers qui verront des changements significatifs.

Un soutien complémentaire pour les familles modestes

Les plus fragiles de nos concitoyens auront également un soutien avant les fêtes de Noël. Nous le savons, ce sont eux le plus touchés par la crise sanitaire et économique.

Aussi, une prime exceptionnelle va être versée la semaine précédant les fêtes de Noël à 2,5 millions de ménages à revenu modeste sans qu’ils aient de démarche à effectuer. Ce coup de pouce traduit l’engagement du Gouvernement à soutenir le pouvoir d’achat des foyers aux revenus modestes. Elle fait suite à l’aide exceptionnelle de solidarité versée le 27 novembre 2020 à 4 millions de foyers, 400 000 jeunes bénéficiaires des APL et 700 000 étudiants boursiers.

Et dès le 1er Janvier 2021, les personnes âgées seront également accompagnées

Le minimum vieillesse – officiellement appelé Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) – est revalorisé de 35 euros au 1er janvier 2020.  Son montant mensuel passe donc de 868,20€ à 903,20€. Pour un couple, l’Aspa est majorée de 54,34€ pour atteindre 1402,22€ par mois. Cette allocation permet aux personnes qui ont peu ou pas cotisé de bénéficier d’un minimum retraite.

Malgré cette situation inédite, nous gardons le cap .

Congés payés

L’Etat accompagnera ponctuellement les entreprises des secteurs très impactés, qu’ils soient ou non concernés par les fermetures administratives.

Afin d’apporter un soutien aux professionnels qui rencontrent des difficultés pour faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle, le Gouvernement a retenu une aide économique ponctuelle et non reconductible ciblée sur les secteurs très impactés, avec des fermetures sur une grande partie de l’année 2020.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises devront répondre à l’un ou l’autre des critères d’éligibilité suivants :

– L’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ;

– L’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.

Ces deux seuils permettent de rendre notamment éligibles les cafés et restaurants mais également les hôtels qui n’ont pas été administrativement fermés mais qui ont été contraints à la fermeture par manque de clients dans les périodes de restriction des déplacements.

Elle concernera aussi les secteurs les plus touchés par les fermetures administratives et les conséquences de la crise comme par exemple l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport, dès lors qu’ils rentrent également dans ces critères.

Cette aide est limitée à 10 jours de congés payés. Elle sera versée en janvier 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement 5) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021. Cela nécessite pour les employeurs de s’organiser dès à présent pour respecter le délai de prévenance de 30 jours et réunir le CSE quand cela est nécessaire.

Les congés payés devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, durant une période d’activité partielle correspondant à la fermeture prolongée de l’établissement sur cette période. Pour le versement de cette aide, le Gouvernement utilisera les circuits de paiement de l’activité partielle via l’Agence de services et de paiement (ASP).

Confinement, un mal nécessaire

Depuis la semaine dernière, l’évolution du nombre de contaminations ralentit. Ce sont les premiers effets conjugués du confinement et du couvre-feu dans certaines zones. C’est bien sûr encourageant, et nous pouvons déjà nous en réjouir. Pourtant, le nombre d’hospitalisations ne ralentit pas encore. Comme vous le savez, le Premier ministre en a tiré trois conclusions.

Trop tôt pour alléger

Il serait irresponsable de lever ou même d’alléger le dispositif dès maintenant. La pression sur les services hospitaliers doit absolument être abaissée. Nous devons conserver à TOUS les malades, pas seulement ceux atteints par la Covid-19, un accès aux soins d’urgence stable et de qualité. Par conséquent, les mesures de confinement, seules capables de nous permettre d’atteindre cet objectif doivent être maintenues.

Continuer l’accompagnement économique et social, quoi qu’il en coûte

Comme nous ne devons pas opposer sécurité sanitaire et sécurité économique, nous devons évidemment apporter notre soutien massif 

A tous les commerces et toutes les entreprises qui ont été contraintes de fermer. Aussi, nous avons décidé :

  • Le versement des premières aides financières, au titre de l’activité partielle ou du fonds de solidarité de 10.000 euros par mois dans les tous premiers jours de décembre, avec les chiffres d’impact de novembre pris en considération.
  • ➡️ L’objectif est de sauver les petits commerces à l’issue de cette crise.

Aux salariés :

  •  la prolongation des dispositifs de chômage partiel.

Aux demandeurs d’emploi :

  • Reconduction du dispositif de prolongation exceptionnelle des droits à l’assurance chômage pour les chômeurs en fin de droit, le temps du confinement, et ce pour éviter qu’ils ne basculent dans la précarité voire l’exclusion

Aux jeunes :

  • Création d’emplois étudiants en novembre, décembre et janvier auprès des 800 CROUS en renfort du travail des services des CROUS, notamment pour accompagner les étudiants de 1ère année et les étudiants les plus en difficulté
  • Déploiement massif du plan « un jeune, une solution » qui mobilise une part importante des crédits du plan de relance.
  • ➡️ L’objectif est de ne laisser personne au bord du chemin, et de prévenir au maximum la survenue de dommages irréparables

Multiplier les contrôles

  • Les contrôles seront renforcés. Ainsi, notre effort collectif, et les sacrifices majeurs que nous auront demandé à nos commerçants, à nos jeunes – étudiants ou non – ou encore aux personnes en situation précaire ne seront pas vains.
  • ➡️ Nous ne pouvons laisser quelques uns s’affranchir de la règle.

Les perspectives

Si la tendance observée ces derniers jours se confirme, le pic de la 2ème vague pourrait être atteint pour nos hôpitaux en début de semaine prochaine. Dans ce cas, alors il pourra être envisagé d’assouplir la règle de confinement, en particulier à l’égard des commerces de proximité.

12/11/2020 : la conférence de presse de Jean Castex en vidéo

Services à domicile : certaines activités peuvent se poursuivre

Pour ralentir plus efficacement l’épidémie de COVID-19 tout en assurant une équité de traitement entre les acteurs économiques, le Gouvernement a adopté par décret de nouvelles dispositions.

Les activités dont l’exercice dans des établissements recevant du public n’est plus autorisé pour des raisons sanitaires ne peuvent pas non plus être exercées au domicile des particuliers.

Restent donc autorisés :

1- les services à la personne :

  • garde d’enfants
  • assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapés
  • soutien scolaire
  • assistance informatique et administrative
  • livraison de repas, linge et courses
  • entretien à domicile (ménages et certains travaux de jardinages/bricolages)

2 – l’intervention à domicile de professionnels pour des travaux (plombiers, chauffagistes…) ou un déménagement.

Les prestations de services de confort et de loisir (coiffure, esthétique, coaching sportif etc…) sont suspendues.

Retrouvez le décret publié via ce lien

Digitalisation des commerces de proximité

L’Etat lance un appel à projets pour identifier les offreurs de solutions numériques pour accompagner ces entreprises à poursuivre leur activité

Au regard de la situation sanitaire actuelle, le Gouvernement se mobilise pleinement pour accompagner les artisans, les commerçants et les indépendants qui sont dans l’obligation de fermer leur commerce. Ils auront la possibilité de maintenir leur activité en développant un service de livraison, et de retrait de commande.

L’Etat lance donc un appel à projets auprès d’offreurs de solutions numériques prêts à s’engager pour accompagner les petites entreprises, notamment les commerces, artisans, restaurateurs et les PME dans la mise en place de services permettant la vente en ligne, tels que des offres de livraison de proximité, de paiement ou des solutions de places de marché locales.

Il est important de noter que le chiffre d’affaires généré par ces ventes ne sera pas pris en compte dans le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Pour rappel, un commerçant fermé administrativement peut recevoir une indemnisation mensuelle du fonds de solidarité allant jusqu’à 10 000 €.

Tout savoir ici

Café-députée

A Barbezieux-Saint-Hilaire et Châteauneuf-sur-Charente

Retrouvons-nous pour échanger autour de deux nouveaux « café-députée ».

Nous pourrons bien sûr partager le bilan de mon année parlementaire mais aussi échanger sur les problématiques de territoire et l’actualité.

Je serai prochainement à Montmoreau-Saint-Cybard et Segonzac. Précisions à venir.

Merci aux élus qui relaient l’information (affichage proposé en mairie)

PLAN DE RELANCE : du concret

Le Premier ministre Jean Castex l’a affirmé dans la présentation du Plan de relance, « […] C’est à cette France des territoires, à cette France de la proximité que nous devons impérativement faire confiance, car c’est elle qui détient en large part les leviers du sursaut collectif. Les territoires, c’est la vie des gens. Libérer les territoires, c’est libérer les énergies. C’est faire le pari de l’intelligence collective. Nous devons réarmer nos territoires, nous devons investir dans nos territoires, nous devons nous appuyer sur nos territoires. C’est l’objet de la relance. »

Et c’est véritablement ce que j’ai à cœur de mettre en œuvre au quotidien. Pour la Charente, le Plan de relance sera l’opportunité de poursuivre les efforts entrepris pour accélérer la conversion écologique de notre économie locale. Avec pour objectif premier le maintien et la création d’emplois pérennes, non délocalisables.

L’agilité de nos entreprises pendant la crise sanitaire, en particulier tous ceux qui ont su adapter leurs chaines de production pour fabriquer les masques indispensables aux soignants et personnels de la première ligne, démontre que notre tissu économique de PME-PMI est prêt pour les mutations rapides.

La filière viticole a elle aussi engagé une mutation considérable, qu’il s’agisse de s’engager dans la suppression de l’usage des pesticides ou de faire des efforts en termes de recherche et développement pour des méthodes industrielles plus respectueuses de l’environnement.

Les circuits courts ont été plébiscités au printemps dernier par les consommateurs. Les marchés de producteurs, l’attention du consommateur au lieu de production et au moyen d’acheminement des produits qu’il consomme est maintenant ancré dans les habitudes.

Tout ceci se traduit dans le Plan de relance.

Pour nos communes, l’encouragement à la signature de Contrats de Transformation écologique est une opportunité à saisir. Les discussions avancent pour celui qui concerne l’intercommunalité des 4B, je souhaite qu’il soit ambitieux et s’inscrive pleinement dans cette nouvelle dynamique territoriale.

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