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Congés payés

Par dans A l'Assemblée nationale, En circonscription

L’Etat accompagnera ponctuellement les entreprises des secteurs très impactés, qu’ils soient ou non concernés par les fermetures administratives.

Afin d’apporter un soutien aux professionnels qui rencontrent des difficultés pour faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle, le Gouvernement a retenu une aide économique ponctuelle et non reconductible ciblée sur les secteurs très impactés, avec des fermetures sur une grande partie de l’année 2020.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises devront répondre à l’un ou l’autre des critères d’éligibilité suivants :

– L’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ;

– L’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.

Ces deux seuils permettent de rendre notamment éligibles les cafés et restaurants mais également les hôtels qui n’ont pas été administrativement fermés mais qui ont été contraints à la fermeture par manque de clients dans les périodes de restriction des déplacements.

Elle concernera aussi les secteurs les plus touchés par les fermetures administratives et les conséquences de la crise comme par exemple l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport, dès lors qu’ils rentrent également dans ces critères.

Cette aide est limitée à 10 jours de congés payés. Elle sera versée en janvier 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement 5) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021. Cela nécessite pour les employeurs de s’organiser dès à présent pour respecter le délai de prévenance de 30 jours et réunir le CSE quand cela est nécessaire.

Les congés payés devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, durant une période d’activité partielle correspondant à la fermeture prolongée de l’établissement sur cette période. Pour le versement de cette aide, le Gouvernement utilisera les circuits de paiement de l’activité partielle via l’Agence de services et de paiement (ASP).

Confinement, un mal nécessaire

Par dans En circonscription

Depuis la semaine dernière, l’évolution du nombre de contaminations ralentit. Ce sont les premiers effets conjugués du confinement et du couvre-feu dans certaines zones. C’est bien sûr encourageant, et nous pouvons déjà nous en réjouir. Pourtant, le nombre d’hospitalisations ne ralentit pas encore. Comme vous le savez, le Premier ministre en a tiré trois conclusions.

Trop tôt pour alléger

Il serait irresponsable de lever ou même d’alléger le dispositif dès maintenant. La pression sur les services hospitaliers doit absolument être abaissée. Nous devons conserver à TOUS les malades, pas seulement ceux atteints par la Covid-19, un accès aux soins d’urgence stable et de qualité. Par conséquent, les mesures de confinement, seules capables de nous permettre d’atteindre cet objectif doivent être maintenues.

Continuer l’accompagnement économique et social, quoi qu’il en coûte

Comme nous ne devons pas opposer sécurité sanitaire et sécurité économique, nous devons évidemment apporter notre soutien massif 

A tous les commerces et toutes les entreprises qui ont été contraintes de fermer. Aussi, nous avons décidé :

  • Le versement des premières aides financières, au titre de l’activité partielle ou du fonds de solidarité de 10.000 euros par mois dans les tous premiers jours de décembre, avec les chiffres d’impact de novembre pris en considération.
  • ➡️ L’objectif est de sauver les petits commerces à l’issue de cette crise.

Aux salariés :

  •  la prolongation des dispositifs de chômage partiel.

Aux demandeurs d’emploi :

  • Reconduction du dispositif de prolongation exceptionnelle des droits à l’assurance chômage pour les chômeurs en fin de droit, le temps du confinement, et ce pour éviter qu’ils ne basculent dans la précarité voire l’exclusion

Aux jeunes :

  • Création d’emplois étudiants en novembre, décembre et janvier auprès des 800 CROUS en renfort du travail des services des CROUS, notamment pour accompagner les étudiants de 1ère année et les étudiants les plus en difficulté
  • Déploiement massif du plan « un jeune, une solution » qui mobilise une part importante des crédits du plan de relance.
  • ➡️ L’objectif est de ne laisser personne au bord du chemin, et de prévenir au maximum la survenue de dommages irréparables

Multiplier les contrôles

  • Les contrôles seront renforcés. Ainsi, notre effort collectif, et les sacrifices majeurs que nous auront demandé à nos commerçants, à nos jeunes – étudiants ou non – ou encore aux personnes en situation précaire ne seront pas vains.
  • ➡️ Nous ne pouvons laisser quelques uns s’affranchir de la règle.

Les perspectives

Si la tendance observée ces derniers jours se confirme, le pic de la 2ème vague pourrait être atteint pour nos hôpitaux en début de semaine prochaine. Dans ce cas, alors il pourra être envisagé d’assouplir la règle de confinement, en particulier à l’égard des commerces de proximité.

12/11/2020 : la conférence de presse de Jean Castex en vidéo

Services à domicile : certaines activités peuvent se poursuivre

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Pour ralentir plus efficacement l’épidémie de COVID-19 tout en assurant une équité de traitement entre les acteurs économiques, le Gouvernement a adopté par décret de nouvelles dispositions.

Les activités dont l’exercice dans des établissements recevant du public n’est plus autorisé pour des raisons sanitaires ne peuvent pas non plus être exercées au domicile des particuliers.

Restent donc autorisés :

1- les services à la personne :

  • garde d’enfants
  • assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapés
  • soutien scolaire
  • assistance informatique et administrative
  • livraison de repas, linge et courses
  • entretien à domicile (ménages et certains travaux de jardinages/bricolages)

2 – l’intervention à domicile de professionnels pour des travaux (plombiers, chauffagistes…) ou un déménagement.

Les prestations de services de confort et de loisir (coiffure, esthétique, coaching sportif etc…) sont suspendues.

Retrouvez le décret publié via ce lien

Digitalisation des commerces de proximité

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L’Etat lance un appel à projets pour identifier les offreurs de solutions numériques pour accompagner ces entreprises à poursuivre leur activité

Au regard de la situation sanitaire actuelle, le Gouvernement se mobilise pleinement pour accompagner les artisans, les commerçants et les indépendants qui sont dans l’obligation de fermer leur commerce. Ils auront la possibilité de maintenir leur activité en développant un service de livraison, et de retrait de commande.

L’Etat lance donc un appel à projets auprès d’offreurs de solutions numériques prêts à s’engager pour accompagner les petites entreprises, notamment les commerces, artisans, restaurateurs et les PME dans la mise en place de services permettant la vente en ligne, tels que des offres de livraison de proximité, de paiement ou des solutions de places de marché locales.

Il est important de noter que le chiffre d’affaires généré par ces ventes ne sera pas pris en compte dans le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Pour rappel, un commerçant fermé administrativement peut recevoir une indemnisation mensuelle du fonds de solidarité allant jusqu’à 10 000 €.

Tout savoir ici

Café-députée

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A Barbezieux-Saint-Hilaire et Châteauneuf-sur-Charente

Retrouvons-nous pour échanger autour de deux nouveaux « café-députée ».

Nous pourrons bien sûr partager le bilan de mon année parlementaire mais aussi échanger sur les problématiques de territoire et l’actualité.

Je serai prochainement à Montmoreau-Saint-Cybard et Segonzac. Précisions à venir.

Merci aux élus qui relaient l’information (affichage proposé en mairie)

PLAN DE RELANCE : du concret

Par dans A l'Assemblée nationale, En circonscription

Le Premier ministre Jean Castex l’a affirmé dans la présentation du Plan de relance, « […] C’est à cette France des territoires, à cette France de la proximité que nous devons impérativement faire confiance, car c’est elle qui détient en large part les leviers du sursaut collectif. Les territoires, c’est la vie des gens. Libérer les territoires, c’est libérer les énergies. C’est faire le pari de l’intelligence collective. Nous devons réarmer nos territoires, nous devons investir dans nos territoires, nous devons nous appuyer sur nos territoires. C’est l’objet de la relance. »

Et c’est véritablement ce que j’ai à cœur de mettre en œuvre au quotidien. Pour la Charente, le Plan de relance sera l’opportunité de poursuivre les efforts entrepris pour accélérer la conversion écologique de notre économie locale. Avec pour objectif premier le maintien et la création d’emplois pérennes, non délocalisables.

L’agilité de nos entreprises pendant la crise sanitaire, en particulier tous ceux qui ont su adapter leurs chaines de production pour fabriquer les masques indispensables aux soignants et personnels de la première ligne, démontre que notre tissu économique de PME-PMI est prêt pour les mutations rapides.

La filière viticole a elle aussi engagé une mutation considérable, qu’il s’agisse de s’engager dans la suppression de l’usage des pesticides ou de faire des efforts en termes de recherche et développement pour des méthodes industrielles plus respectueuses de l’environnement.

Les circuits courts ont été plébiscités au printemps dernier par les consommateurs. Les marchés de producteurs, l’attention du consommateur au lieu de production et au moyen d’acheminement des produits qu’il consomme est maintenant ancré dans les habitudes.

Tout ceci se traduit dans le Plan de relance.

Pour nos communes, l’encouragement à la signature de Contrats de Transformation écologique est une opportunité à saisir. Les discussions avancent pour celui qui concerne l’intercommunalité des 4B, je souhaite qu’il soit ambitieux et s’inscrive pleinement dans cette nouvelle dynamique territoriale.

Plan d’urgence économique : le bilan en Charente

Par dans En circonscription

Adoption de la 3ème loi d’urgence

Le 24 juillet, l’Assemblée nationale a adopté le PLFR 3 : 3e Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2020. Ce plan d’urgence prévoit environ 45 milliards d’euros de soutien aux secteurs particulièrement affectés par la crise : tourisme, aéronautique ou automobile et entérine une aide de 4,5 milliards d’euros aux collectivités.

Les mesures phares de ce plan d’urgence :
▪️ Un dispositif de remise de dettes étendu à l’ensemble des entreprises de moins de 250 salariés qui auraient perdu plus de 50% de leur CA
▪️ 744 M€ pour l’aide exceptionnelle à l’apprentissage
▪️ 50 M€ pour le financement du repas à 1€ pour les étudiants boursiers
▪️ 75 M€ pour renouveler les véhicules de police et gendarmerie
▪️ Jusqu’à 490 M€ pour décarboner l’industrie ou pour des projets de relocalisation industrielle
▪️ Un crédit d’impôt de 30% sur un 1er abonnement à un journal, périodique ou service de presse en ligne
▪️ L’extension jusqu’au 31/12/2020 du délai dont disposeront les travailleurs indépendants pour demander le déblocage exceptionnel de leur épargne retraite

=> Budget de crise : + de détails sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

Application des mesures de soutien en Charente

Olivier DUSSOPT, Ministre délégué chargé des Comptes publics, a dressé fin juillet 2020 un bilan par territoire des mesures de soutien mises en œuvre entre les mois de mars et juin par la Direction Générale des Finances Publiques [DGFiP] en faveur des entreprises affectées par la crise de la COVID-19.

« Je sais que, dans tous les territoires, les entreprises, les indépendants et les élus ont perçu la force de la mobilisation du service public. Nous continuerons à les accompagner dans la relance car c’est là notre volonté et notre mission. » O.Dussopt

En raison de la crise sanitaire, un fonds de solidarité, cogéré par l’Etat et les Régions, a été déployé pour soutenir les petites et moyennes entreprises. En accompagnement, la DGFiP a elle aussi mis en place des mesures exceptionnelles en direction des entreprises (reports d’échéances, remboursements, délais de paiement, remises de pénalités, versement de crédit d’impôt…).

Au 14 juillet 2020, ce sont 7 300 entreprises charentaises qui ont bénéficié du Fonds de solidarité, pour un montant total de près de 21 millions d’euros, soit en moyenne 2 837€ par entreprise. A cela s’ajoutent plus de 10 millions d’euros répartis en Charente dans le cadre des « mesures de bienveillance » pour 1 114 entreprises bénéficiaires de délais, remises, reports ou suspensions d’impôts.

A la suite de cette aide exceptionnelle de plus de 5 milliards d’euros à l’économie de notre pays, le Gouvernement présentera son plan de relance à la rentrée.

Publiée par Sandra Marsaud sur Mardi 28 juillet 2020
Publiée par Sandra Marsaud sur Mardi 28 juillet 2020
Publiée par Sandra Marsaud sur Mardi 28 juillet 2020

Faire face à la crise du Covid-19 tous ensemble

Par dans En circonscription

Point au 31 mars 2020

Au soir du lundi 16 mars, le Président de la République a annoncé la mise en place de mesures essentielles pour lutter contre la propagation du virus Covid-19 qui s’étend dans notre pays. Au-delà des gestes simples qui nous protègent tous, comme le lavage régulier des mains, l’utilisation de mouchoirs à usage unique ou le respect de distances physiques entre nous, le mot d’ordre principal est de rester chez nous. Ces mesures de confinement s’appliquent jusqu’au 15 avril et pourront être prolongées pour faire face à la crise du Covid-19.

En addition à l’adoption du budget rectificatif 2020, la loi d’urgence sanitaire publiée au Journal officiel le 24 mars constitue la base légale au confinement mis en place et autorise le gouvernement à prendre, par ordonnances, une série de mesures pour endiguer l’épidémie. Afin de répondre aux très nombreuses questions que vous vous posez dans cette situation de crise exceptionnelle et en complément de mes publications régulières sur Facebook, vous trouverez ci-dessous des informations compilées par thèmes afin de répondre à vos interrogations courantes.

Infos Covid-19

Point de situation et informations diverses

Point d’actualité sur le Covid-19 et attestations à télécharger

Questions/Réponses sur diverses thématiques

10 gestes simples pour améliorer votre environnement

Soutien à l’Economie

Entreprises / Start-up / Indépendants et micro-entrepreneurs / Entreprises exportatrices

Dispositif de prêt aux entreprises / Médiateur des entreprises

Fonds de solidarité / Moteur de recherche des mesures d’urgence pour les entreprises confrontées au Covid-19

Travail

Le dispositif exceptionnel d’activité partielle

Muriel Pénicaud en vidéo pour répondre aux questions sur le chômage partiel

Questions/Réponses pour les employeurs inclusifs

Activité partielle des assistants maternels et gardes d’enfant à domicile

Agriculture

Modalités pour aller renforcer la force de travail de la chaîne agricole et agroalimentaire

Réponses à vos questions sur l’enseignement agricole

FAQ alimentation, sécurité sanitaire et protection animale

Logement

Logement, bâtiment et urbanisme / Hébergement d’urgence / Paiements des loyers

Services publics

Informations sur les ouvertures et fermetures

Mobilisation citoyenne 

Réserve civique / Réserve sanitaire / Don de sang

Diplomatie et droits de séjour

Français à l’étranger questions/réponses / Durée de validité des titres de séjour

Education

Questions/réponses pour les familles, élèves et personnels d’éducation, et sur le service d’accueil des enfants du personnel soignant

Informations pour les établissements scolaires et les personnels

L’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture propose un guide en ligne pour aider professeurs et élèves à maintenir un rythme d’apprentissage

Le CNED donne accès à des conseils et des parcours pédagogiques pour soutenir les parents durant l’opération ma classe à la maison

France 4 modifie sa programmation pour diffuser des cours dispensés par des professeurs de l’Éducation Nationale

Le ministère de la Culture lance le projet #Culturecheznous et répertorie les offres culturelles numériques proposées par ses nombreux opérateurs : archéologie, cinéma, musées, audiovisuel, spectacles, jeunesse, patrimoine, danse, archives, etc.

Violences intrafamiliales

Les pharmacies, refuge face aux violences

Atelier-débat sur la réforme des retraites

Par dans En circonscription Étiquette , , , ,

Un atelier-débat, pour quoi faire ?

Le vendredi 22 novembre 2019, j’ai organisé à Cognac un atelier-débat sur la réforme des retraites avec les acteurs du territoire : citoyens, professionnels, représentants syndicaux…

Ma collègue Catherine Fabre, députée de Gironde, est membre de la commission des affaires sociales, ambassadrice et responsable de la réforme des retraites auprès des parlementaires LREM. Elle m’a fait l’amitié d’animer cette soirée à mes côtés. Notre objectif commun était d’apporter des éclairages sur les sujets qu’il restait à trancher après les premières concertations menées l’an dernier dans toute la France, dont une à Angoulême en octobre 2018.

A mon sens, les inquiétudes qui s’expriment lors des débats – et au sein de la société en général – sont liées aux imperfections du système actuel. Cela justifie une réforme fondamentale qui affiche des règles claires et ce temps de concertation est nécessaire pour l’expliquer et en partager la philosophie.

La philosophie du système universel

Lors de ce débat, les participants nous ont fait part de leur exigence d’une réforme « sans perdants ». Cela rejoint la volonté du gouvernement de proposer un système universel qui ne laisse personne sur le côté.

Un régime par points et solidaire (en cas de chômage, de maladie ou d’invalidité…) permet non seulement de corriger certaines injustices, mais également d’équilibrer le système avec une unité de mesure assez fine pour évaluer l’évolution des différents paramètres.

Tout l’enjeu sera donc de mettre en œuvre le régime universel de façon pro-active et d’accompagner la transition là où les écarts entre régime actuel et régime universel sont importants. Avec à l’esprit l’idée que les catégories les plus précaires comme les femmes ou les jeunes, qui sont les plus défavorisées parle système actuel, sont aussi celles qui ne sont pas représentées par des syndicats et donc les moins entendues lors de cette concertation.

Un atelier-débat, et après ?

A l’issue de ces échanges, nous gardons des problématiques importantes, à transmettre au Haut-Commissaire, Jean-Paul Delevoye :

  • Il faut pour valoriser les contributions à la vie de la société (bénévoles, élus, parents au foyer, aidants familiaux…)
  • Nous devons organiser la mobilité professionnelle des personnels pour éviter la pénibilité sur des carrières longues
  • Nous devons créer des liens avec la formation pour permettre cette mobilité
  • Nous devons apporter des réponses pour les statuts particuliers comme celui d’auto-entrepreneur

Nous avons pu conclure sur une note plutôt positive qui, je l’espère, rassurera le plus grand nombre : le système de retraite par points existe depuis plus de 50 ans, dans des régimes complémentaires. Le retour d’expérience des professionnels qui l’ont expérimenté avec succès apporte une base solide à la réflexion que nous menons.

Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites délégué auprès de Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé a pour mission d’organiser la concertation avec les principaux acteurs du champ des retraites et de coordonner, au niveau interministériel, les travaux de préparation de la réforme des retraites, de rédaction des projets législatifs et réglementaires et de suivi de leur mise en œuvre.

Pour connaître les principes du projet de réforme actuel et en concertation, c’est ici