En compagnie du Premier ministre lors de la visite de l’exploitation de M. Charrier à Péreuil – 03/05/2019
Le Premier ministre
Edouard Philippe a délocalisé les 2 et 3 mai 2019 son cabinet en Charente, pour
la 4ème fois après les délocalisations dans le Lot, le Cher, et la
Haute-Garonne. Cette visite a été l’occasion de faire un bilan des mesures
d’urgence économique et sociale décidées par le président de la République en
décembre 2018, mais aussi de la réforme de l’apprentissage menée par le
Gouvernement ainsi que des annonces sur le nouveau dispositif pour une plus
grande accessibilité du permis de conduire.
En parallèle des mesures d’urgence économiques et sociales annoncées fin décembre 2018, le président de la République a décidé de donner la parole aux citoyens par le biais d’un Grand Débat National afin de permettre à tous les Français de s’exprimer sur les questions essentielles de la vie en communauté.
Quatre thèmes ont été privilégiés pour amorcer la discussion :
Organisation de l’Etat et des services publics / Fiscalité et dépenses publiques / Démocratie et citoyenneté / Transition écologique
Un succès national !
Avec 10 500 réunions d’initiative locale, 1,9 millions de contributions en ligne sur la plateforme dont 600 000 propositions, 16 000 cahiers citoyens tenus dans les mairies, le Grand Débat National a rempli les objectifs de consultation à grand échelle que s’était fixé le gouvernement.
Et sur notre circonscription…
J’ai pu participer à 13 des 24 réunions organisées
sur notre territoire, et également coorganisé 2 grands débats :
dans l’Ouest Charente à Cognac le 18 février 2019
dans le Sud-Charente à Montmoreau le 02 mars 2019
Réunion du Grand Débat National à Cognac – 18/02/2019
Toutes les contributions ont été transmises à la Mission du Grand Débat via la plateforme en ligne. Les doléances des citoyens qui nous ont été adressées par courrier ou par mail ont toutes été envoyées à la mission du Grand Débat par le biais de la Préfecture – les avis et propositions ont été pris en compte dans le respect des règles du débat selon les principes de transparence, de pluralité, de neutralité, d’égalité et de respect de la parole de chacun.
Les constats :
À travers les échanges, une majorité d’entre vous a souhaité la simplification des démarches administratives, la baisse des impôts, plus de démocratie participative et une démarche plus responsable en matière d’écologie.
Le grand débat restera un moment fort dans l’histoire de notre démocratie. Il a permis aux citoyens qui le souhaitaient de s’exprimer sur l’avenir de notre République, de ses institutions et de son fonctionnement. Le traitement et l’analyse des résultats restent toutefois complexes et nous avons matière à réflexion, et à action, pour plusieurs années…
Rencontre avec les Jeunes Agriculteurs 16 à Segonzac – 07/01/2019
Les filières viticole et agricole de la 2e circonscription de Charente s’engagent chaque jour un peu plus activement dans une démarche plus respectueuse de l’environnement. Afin de soutenir ces initiatives mais aussi pour connaitre les différentes alternatives à l’utilisation de produits polluants, j’ai rencontré depuis le début de mon mandat les différents acteurs de ces filières en Charente.
05/09/2018 : Rendez-vous dans les
services de la DDT de la Charente afin de faire un point sur les problématiques
rencontrées sur les subventions à l’agriculture biologique.
05/09/2018 : Rencontre avec la
présidente et les vice-présidents de la Maison de l’agriculture Biologique et
visite d’une ferme bio en polyculture et élevage à Châtignac. Nous avons abordé
-entre autres- les difficultés de l’agriculture bio notamment au niveau de la
PAC (retard dans les aides, difficultés de trésorerie pour une profession dont
les contraintes sont accrues…) et plus généralement fait un tour d’horizon sur
le bio sur notre territoire.
07/01/2019 : Echanges avec les Jeunes
Agriculteurs 16 autour de l’emploi en milieu agricole, la préservation du
foncier mais aussi partage de leurs réflexions sur le développement durable
(agrocarburants, produits phytosanitaires…) et leurs inquiétudes liées à la
gestion des documents d’urbanisme. Bien loin des clichés véhiculés par
l’agribashing, j’ai pu constater leur ouverture sur l’innovation et leur
implication sur le territoire.
07/01/2019 : Visite de l’exploitation viticole de M. Brandy, qui expérimente les produits de la société girondine Immunrise, des solutions de biocontrôle adaptées spécifiquement à la lutte contre les principales maladies de la vigne : le mildiou, l’oïdium et le botrytis.
04/04/2019 : Participation à la remise des centaures de l’environnement décernés par la maison Rémy Martin aux viticulteurs certifiés Haute Valeur Environnementale pour leur engagement en matière d’agriculture durable.
La deuxième circonscription de la Charente en 2019
La 2ème circonscription de la Charente est constituée de 151 communes réparties sur le Sud-Charente, le cognaçais à l’ouest et le sud d’Angoulême. Elle compte un peu plus de 112 000 habitants. Le territoire se structure autour de la RN 10 au sud, de la RN 141 et de la vallée de la Charente à l’ouest. C’est un secteur essentiellement rural, développé autour des villes de Cognac, Jarnac, Châteauneuf-sur-Charente, Barbezieux, Montmoreau, Chalais avec une activité agricole dominée surtout à l’ouest par la viticulture et par la polyculture – élevage sur le reste du territoire.
Les communes de la 2ème circonscription de la Charente :
Le droit d’interroger le Gouvernement en
séance a été consacré par la Constitution de 1958 et renforcé par les révisions
constitutionnelles de 1995 et de 2008. Désormais, « une séance par semaine
au moins, y compris pendant les sessions extraordinaires (…) est réservée par
priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du
Gouvernement » (art. 48, dernier alinéa de la Constitution).
En avril dernier j’ai posé une question [QAG] à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales sur la lutte contre l’étalement urbain, la réhabilitation des friches urbaines, la réouverture des commerces, la rénovation de l’espace public, des bâtiments anciens ou la création de logements en évoquant, notamment, le dispositif « Action cœur de ville » :
« Madame
la ministre, pouvez-vous, pour tous les élus locaux comme nationaux investis
sur ces questions, préciser quels sont les dispositifs mis en œuvre par l’État
et par ses partenaires pour le suivi des projets concernés ?
Peut-on déjà parler, sinon de bilan, à tout le moins de typologie des
usages faits de ce plan ?
Plus spécifiquement, a-t-on un retour quant à la définition de ces
périmètres d’opérations de revitalisation de territoire, dispositif un peu
technique, je le reconnais, mais essentiel pour nos territoires, notamment
ruraux ? »
Question au gouvernement sur l’évolution du dispositif « Action cœur de ville » – 02/04/2019
Les questions écrites – QE sont posées par un député à un ministre. Le ministre saisi dispose alors d’un délai de 180 jours pour répondre à la question qui lui a été posée. Les questions et les réponses sont publiées chaque semaine au Journal Officiel.
Au cours de cette année parlementaire j’ai
déposé 4 questions écrites en lien avec le territoire charentais. J’ai
interrogé :
le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur le désengagement du fonds de formation VIVEA auprès des porteurs de projets à une première installation dans le domaine agricole.
la ministre du Travail sur le financement de la formation continue des artisans.
la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales sur les règles de hauteur des plans locaux d’urbanismes qui peuvent limiter de fait le recours à certains procédés constructifs vertueux sur le plan énergétique et environnemental
le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur l’instruction des dossiers relatifs à l’attribution des aides octroyées au titre de la politique agricole commune (PAC), qui permettent de compenser les variations de prix et mieux gérer la concurrence.
Les groupes d’amitié rassemblent des
députés qui souhaitent participer au développement des relations
internationales du parlement dans le but de tisser des liens avec les
parlementaires d’un pays en particulier. Je suis vice-présidente du groupe
d’amitié France-Indonésie. Dans ce cadre nous avons effectué un déplacement en
octobre 2018 afin d’entamer les relations avec le parlement et les autorités
indonésiennes. L’opportunité pour nous d’aborder les questions relatives à :
la préservation des mers et des océans avec
une conférence mondiale des océans « Our ocean »
la production d’huile de palme
« durable » avec la visite d’une exploitation, la rencontre des
producteurs ainsi que des acteurs institutionnels
l’intervention des équipes de secours
françaises à l’œuvre sur le site du séisme et du tsunami qui ont frappé la
région de Palu en 2018.
L’occasion de présenter à nos collègues
comment le Centre de Crise et de soutien (que nous avons eu l’occasion
d’auditionner à l’Assemblée) a acheminé et coordonné l’aide humanitaire
française.
Audition du Directeur de la cellule de crise du Ministère des affaires étrangères dans le cadre de leur intervention lors du séisme de Palu, Indonésie – 03/04/2019
Indonésie, site de la catastrophe de Palu – 01/11/2018
Groupes d’étude
Les groupes d’études sont des instances
informelles ouvertes à tous les députés. Ils assurent une veille juridique et
technique de nature politique, économique, sociale et internationale sur
l’aspect technique que ne peuvent assurer les commissions permanentes.
Je fais -entre autres- partie du groupe
d’étude « Enjeux de la ruralité » qui a permis une succession
d’auditions sur nos problématiques rurales, sur les innovations et pratiques mises
en avant lors d’expérimentations positives sur nos territoires ruraux. Nous avons notamment travaillé sur :
les enjeux et défis de l’inclusion
numérique dans les territoires ruraux avec le directeur et chef de projet
WetechCare
l’impact de la guerre économique dans les
territoires ruraux avec le Directeur de l’Ecole de Guerre Economique, Christian
Harbulot
les notions d’espace et de territoires dans
le cadre du projet de loi constitutionnelle,
Je suis aussi membre du groupe d’étude
« Vigne, vin, œnologie » qui fait remonter de manière
coordonnée les problématiques et avancées de la filière viticole auprès du
ministre de l’Agriculture, que nous avons d’ailleurs auditionné début 2019.
Dans la même idée, je fais partie de
plusieurs autres groupes d’études :
Réunion de la commission supérieure sites perspectives et paysages à La Défense – 04/07/2019
Je représente l’Assemblée nationale à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages [CSSPP], qui fait partie des organismes extra-parlementaires au sein desquels siègent des sénateurs et députés. Elle est obligatoirement consultée pour émettre un avis sur les classements et déclassements de sites naturels et paysagers emblématiques sur l’ensemble du territoire national. Elle peut également être consultée sur des projets de travaux d’une certaine importance effectués en site classé ainsi que sur l’attribution du label Grand Site.
La commission se réunit tous les 2 mois
pour traiter de l’actualité du ministère de la Transition écologique et
solidaire sur différents thèmes, par exemple le projet de classement à l’Unesco
des Terres et mers australes françaises ou celui d’opération Grand Site de France « Cap Erquy / Cap Frehel ».
A la demande de la secrétaire d’Etat Emmanuelle Wargon,
nous lançons un cycle de réflexion basé sur des cas concrets et des méthodes
d’approche issus de différents territoires. Le sujet de l’implantation des
sites de production d’énergies renouvelables, par exemple, est souvent source
de litiges et d’incompréhensions. Pourtant, nous
sommes lancés dans cet objectif de production au niveau national et le
territoire charentais représente un cas d’études que je soumets au cours de nos
réflexions.
En
octobre 2018, avec la Commission spéciale « Brexit » nous avons mené des
auditions et étudié un projet de loi visant à prendre des mesures dans
l’éventualité d’une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne.
J’y ai évoqué la défense des entreprises françaises en matière d’export, le
statut des citoyens anglais en France mais aussi français au Royaume-Uni et la
nécessaire prise en compte de la dimension environnementale lors de la mise en
place d’infrastructures à la frontière de nos deux pays (ports, gares,
aéroports, routes).
Intervention lors de la commission spéciale relative au Brexit – 04/12/2018
J’ai intégré plusieurs missions d’information parlementaire notamment la mission d’information sur les agrocarburants, interrogeant l’enjeu de production nationale et de bilan de la recherche dans les biocarburants et, depuis juin 2019, la commission d’enquête sur le Chlordécone qui se concentre sur les conséquences de l’usage des produits de traitement sur l’agriculture, la santé et l’environnement.
Réunion de la commission du développement durable. Photo : Assemblée nationale
Petit rappel sur le rôle de la commission
Chaque député appartient obligatoirement à l’une des huit commissions
permanentes. La commission du développement durable et de l’aménagement du
territoire à laquelle j’appartiens a été créée le 1er juillet 2009. Ses
domaines de compétences sont l’aménagement du territoire, la construction, les
transports, l’équipement, les infrastructures, les travaux publics,
l’environnement et la chasse.
La commission est l’occasion de faire passer beaucoup d’auditions à des
spécialistes sur des thématiques précises afin de permettre le lancement d’une
réflexion sur les nouvelles politiques d’aménagement du territoire et de
travailler ainsi sur une évolution plus opérationnelle de ces questions.
Les textes emblématiques de la Commission DDAT
La Commission du développement durable et de l’aménagement du
territoire, grâce à son champ d’application étendu, a été saisie cette année sur
des sujets d’envergure.
La loi mobilité [LOM] débattue entre les deux
parlements depuis mars sera structurante : des solutions adaptées aux
besoins des habitants pour chaque territoire.
L’État se met au service des collectivités
locales notamment rurales avec la création de l’Agence nationale de cohésion
des territoires [ANCT], véritable guichet unique de l’État qui va
s’installer dans chaque département.
Le
projet de loi Energie climat poursuit l’objectif de diversification du
mix énergétique en réaffirmant la priorité à la lutte contre le changement
climatique et la baisse des émissions de gaz à effet de serre.
Intervention en hémicycle à l’occasion de la proposition de loi portant création de l’Agence Nationale de cohésion des territoires – 11/03/2019
Evènement-clé
En mai 2019, délocalisation de la commission à Metz lors du « G7
environnement » dans le but de fixer des objectifs nationaux plus ambitieux en
travaillant sur plusieurs thématiques :
réduction des émissions de gaz à effet de
serre
mise en œuvre de politiques robustes en
matière de développement durable
augmentation des financements climat
participation accrue des femmes aux
processus de décision sur le climat et l’environnement.
