27 avril 2019
Sur notre territoire rural, la question des mobilités est au cœur des préoccupations des citoyens, des entreprises, des associations et des élus. C’est dans cette optique que j’ai convié les acteurs de la mobilité à un atelier législatif sur le projet de loi d’orientation des mobilités [LOM] le 27 avril 2019 à la salle des fêtes de Jarnac. Une vingtaine de participants étaient présents.
La transformation qui est en jeu est celle de la mobilité du quotidien, pour tous. L’objectif de cette loi n’est pas de tout transformer du jour au lendemain, mais d’équiper chacun pour mener une nécessaire transition. La réforme sera une boite à outils au service des territoires, pour qu’à tous les niveaux, les Français se sentent aidés et accompagnés dans l’évolution de leur mobilité au quotidien.
Ce projet de loi a fait l’objet d’un travail de longue durée pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire [DDAT] dont je fais partie.
Le texte initial était composé de 5 titres et 44 articles avec pour thème : l’amélioration de la gouvernance des mobilités pour mieux répondre aux besoins quotidiens des citoyens, des territoires et des entreprises, la réussite de la révolution numérique dans les mobilités, le développement des mobilités propres et actives, la programmation et le financement des investissements dans les transports ainsi que la simplification des mesures de sécurité routière et du fret fluvial.
Nous avons principalement travaillé en atelier sur le titre I et le titre III de la loi.
Les acteurs de la mobilité invités à l’atelier ont souhaité insister sur les points suivants :
–
Contraindre les autorités organisatrices de la mobilité à créer un
comité de partenaires avec les représentants des employeurs et des
associations d’usagers locaux.
– Créer un interlocuteur unique sur un territoire donné pour la question des mobilités.
– Pouvoir expérimenter la mise en place des dispositifs pour la mobilité.
– Obliger les transporteurs ferroviaires à assurer le transport des vélos.
– Étendre le forfait mobilité durable aux fonctions publiques.
– Permettre le cumul du forfait avec le remboursement des frais de transports en commun.
– Développer le co-voiturage pour le transport des personnes âgées ou malades.
– Adapter l’obligation d’implanter des bornes électriques aux zones rurales.
L’atelier
législatif a été l’occasion de présenter les grands enjeux de la loi
et de mieux les expliquer, notamment grâce à l’intervention de mon
collègue Damien Pichereau, député responsable du texte, mais aussi de
faire remonter les besoins de nos communes à l’Assemblée nationale. Ces
remontées de terrains ont permis aux députés de déposer des
amendements :
– 3284 amendements ont été déposés au total
– 596 ont été adoptés, dont 90 amendements LaRem (j’ai cosigné 19 d’entre eux)
– 50h de débat en Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire commission développement durable et aménagement du territoire
La suite…
– A la fin de la première lecture au Sénat puis à l’Assemblée, le texte doit repartir pour une seconde lecture car il n’a pas fait l’objet d’un consensus lors de la commission mixte paritaire [CMP] qui s’est réunie le mercredi 10 juillet 2019.
– Le Gouvernement s’est engagé par écrit sur des solutions de financement des autorités organisatrices de la mobilité [AOM] et sur des recettes supplémentaires pour permettre le financement de la programmation des infrastructures.
– Les députés de la majorité restent pleinement mobilisés pour une adoption rapide de ce projet de loi. Celui-ci engage une transformation profonde de notre politique de mobilité et apporte des solutions concrètes aux difficultés rencontrées par les Français au quotidien.
– Le texte reviendra de nouveau à l’Assemblée nationale dès le 2 septembre prochain.
– Pour toute question sur ce projet de loi, vous pouvez me contacter.
