Retrait des mesures en cas de taux de chômage à 6%
Le décret mettant en œuvre les nouvelles règles d’indemnisation de l’assurance chômage à compter du 1er février 2023 s’inscrit dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, adoptée par le Parlement.
Ce décret a été transmis aux partenaires sociaux en décembre, suite à des concertations conduites par le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion. Il porte une modulation des règles de l’assurance chômage en fonction de la conjoncture économique et de la situation du marché du travail.
Le principe : les règles sont plus généreuses et plus protectrices quand ça va mal et moins généreuses et plus incitatives à la reprise d’emploi quand ça va bien. Quand la situation de l’emploi est favorable, c’est le cas aujourd’hui, les durées d’indemnisation seront revues à la baisse, à hauteur de 75% des durées actuelles.
Comme l’a annoncé la Première ministre, les dispositions prévues dans le décret dans le cas où le taux de chômage serait inférieur à 6% seront retirées pour faire à nouveau l’objet de discussions.
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