Cérémonie de macaronnage
J’ai assisté à la cérémonie de remise de brevets de pilotes de chasse, de navigateurs officiers systèmes d’armes ainsi que des pilotes à distance à la base aérienne 709 à Châteaubernard, présidée par le général d’armée aérienne Luc de Rancourt, inspecteur général des armées – Air et Espace. L’occasion pour moi de rappeler le soutien indéfectible de l’Assemblée nationale aux armées, qui protègent, chaque jour, la Nation.
mesures en faveur des TPE-PME
Le Gouvernement renforce le dispositif d’accompagnement des TPE et des PME face aux hausses des prix de l’électricité en 2023
Depuis plusieurs semaines, le gouvernement mène des consultations avec les entreprises et les organisations professionnelles représentant les artisans, TPE, PME pour accompagner au mieux les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie.
QUAND ?
À partir du 1er janvier 2023, toutes les TPE et les PME éligibles au « dispositif de l’amortisseur électricité » et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz pourront cumuler les deux dispositifs et déposer une demande d’aide sur le site impots.gouv.fr.
POUR QUI ?
Seront éligibles les TPE et les PME dont les dépenses d’énergie représentent 3% du chiffre d’affaires 2021 après prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité après réduction perçue via l’amortisseur, connaît une hausse de plus de 50% par rapport à 2021.
En complément, les conseillers départementaux de sortie de crise seront mobilisés pour accompagner au cas par cas les entreprises connaissant des difficultés du fait de la hausse des prix de l’énergie. Ces conseillers peuvent accompagner une entreprise en difficulté dans les demandes d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz et octroyer des facilités de paiement ou des reports de charges fiscales et sociales au cas par cas.
Ouverture de la Convention citoyenne sur la fin de vie par la Première ministre
Le président de la République a annoncé en septembre le lancement d’un débat consacré à la fin de vie, conformément à ses engagements de campagne, et l’organisation d’une Convention citoyenne par le Conseil économique, social et environnemental. La Première ministre, accompagnée du ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, ont lancé les travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie le vendredi 9 décembre.
Une question clé
Composée de 150 citoyens volontaires et tirés au sort, la convention citoyenne sera chargée de répondre à la question suivante : « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? ».
Les conclusions de la Convention citoyenne sur la fin de vie seront rendues à la fin du premier trimestre 2023 et permettront d’éclairer la réflexion du Gouvernement sur ce sujet.
ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES : un texte à forts enjeux
La majorité présidentielle fait le choix d’accélérer sur toutes les EnR et pas seulement sur l’éolien terrestre, comme voudraient le faire croire certaines oppositions (nucléaire, biométhane, photovoltaïque, éoliennes marines).
Ainsi nous réaffirmons notre politique responsable pour :
– lutter contre le réchauffement climatique
– faire face à la crise énergétique (objectif 40% d’énergie issue des EnR en 2030 pour toute l’UE)
– redonner du pouvoir d’achat aux Français
– soutenir la compétitivité des entreprises.
Dans le même temps, nous faisons confiance aux élus locaux, qui sont au centre de la planification et ont le pouvoir de définir les zones d’implantation, en donnant des outils de cartographie aux communes.
Nous encadrons simultanément l’agrivoltaïsme, en ouvrant aux agriculteurs la possibilité d’un complément de revenu mais en empêchant par la loi toute dérive d’occupation des terres agricoles.
Enfin, nous simplifions et accélérons les procédures (pour réduire la durée des contentieux) et raccordements, pour libérer également du foncier dégradé.
Nous portons l’ambition de recenser tous les endroits du territoire où on peut faire des EnR.
Objectif final : produire français, car 65% de notre énergie provient actuellement d’énergies fossiles importées.
Examen en commission
Ce sont pas moins de 350 amendements qui ont été adoptés au sein des deux commissions ( DDAT et affaires économiques), après avis de 4 rapporteurs. Notre but, malgré l’ajout de 73 articles, était de respecter les grandes lignes de la dynamique impulsée au Sénat. Nous avons travaillé sereinement, dans un climat apaisé, grâce notamment à la méthode de travail en dialogue permanent de la Ministre Agnès Pannier-Runacher et le très gros travail effectué par le groupe LIOT, la gauche ayant adopté une démarche plutôt constructive sur ce sujet