Archive dans 27 septembre 2022

Projet de loi de finances 2023

Présentation du texte avant son examen à l’Assemblée nationale et au Sénat
Le Gouvernement a présenté lundi 26 septembre le projet de loi de finances pour 2023. Alors que les incertitudes se multiplient à l’échelle mondiale, l’économie et l’emploi résistent dans notre pays.
En 2023, le Gouvernement maintiendra des mesures de protection fortes pour les Français.

Cette ambition renouvelée s’articulera avec une maîtrise des dépenses publiques pour stabiliser le solde public à 5,0 % du PIB en 2022 comme en 2023. Le déficit budgétaire de l’État se réduira de 14 milliards d’euros, à 158 milliards en 2023. Le poids de la dette publique baissera de 111,5 % du PIB en 2022 à 111,2 % fin 2023 et les dépenses de l’État se réduiront de 2,6 % en volume par rapport à 2022.

Le projet de loi de finances pour 2023 traduit les grandes priorités gouvernementales.
– Pour renforcer la protection des Français :
Ce budget poursuit le réarmement des missions régaliennes de l’État, avec une hausse majeure de 3 milliards d’euros en 2023 pour le ministère des armées, conformément à la loi de programmation militaire (LPM), un renforcement substantiel des moyens et des effectifs du ministère de l’intérieur et une nouvelle hausse de 8 % du budget du ministère de la justice.
o En 2023, nous amplifierons également notre action en matière de transitions écologique et climatique, en mettant notamment en place un fonds vert d’1,5 milliard d’euros dédié à l’accélération de la transition écologique dans les territoires et en renforçant les moyens dédiés à la rénovation énergétique, au verdissement des transports du quotidien et à la stratégie nationale pour la biodiversité.
o Parce que nous devons tout à la fois protéger les Français face à l’inflation et les accompagner pour atteindre le plein-emploi, nous investirons massivement pour l’emploi, la formation et l’apprentissage, dans la perspective d’atteindre un million d’apprentis d’ici à 2027. Par ailleurs, pour mettre en œuvre la revalorisation des salaires des enseignants, le budget du ministère chargé de l’éducation nationale augmentera de 3,7 milliards d’euros.

Pour protéger le pouvoir d’achat des Français, dans le contexte de hausse des prix :
o Indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur le niveau de l’inflation et la poursuite du bouclier tarifaire énergétique en 2023, pour un coût de 16 milliards d’euros.
o Réduction de la fiscalité en proposant la suppression en deux ans de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui accroîtra la compétitivité des entreprises françaises, notamment dans le secteur industriel, et participera à l’atteinte de l’objectif de plein emploi.

Rencontres professionnelles – crise énergétique


J’ai tenu à rencontrer personnellement les représentants des entreprises de Charente, les directions du SDEG 16 et du BNIC pour dresser un diagnostic à l’instant T des risques liés à la crise énergétique que traverse le pays.
Leur point commun est bien entendu la crainte du délestage, et quels seront les critères en cas de nécessité de coupure .

Pour l’électricité, la hausse des coûts entraine un fort risque pour 14 entreprises charentaises. Il faudra suivre au plus près l’application des plans de soutien.

Pour la filière Cognac, c’est la fourniture de gaz qui est au centre des préoccupations. Ce sont notamment 3000 alambics qui se retrouvent face au risque, et il s’agit de lever les interrogations. Une clarification des modalités de décision est en cours avec les services de la Préfecture, et le sous préfet de Cognac suit le dossier avec grande vigilance
Autre question soulevée : l’accompagnement des entreprises dans leur transition énergétique. Les délais d’autorisation sont particulièrement longs, et les assureurs ne couvrent pas tous les risques sur le photovoltaïque.

J’ai interrogé le Ministre Roland Lescure en commission sur ces aspects cruciaux. (voir la vidéo)


Enfin, le SDEG s’interroge sur la possibilité de véritablement négocier les marchés de fournitures d’électricité. Aucune clause revoyure des prix n’est actuellement prévue. Or la volatilité des tarifs, si elle a été jusqu’en 2021 bien maîtrisée au bénéfice des collectivités adhérentes, c’est désormais le contraire.

Je poserai une question écrite au Gouvernement à ce sujet

Question à M. Roland Lescure, ministre délégué à l’industrie, en Commission affaires économiques 20 Sept 2022.