Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, poursuite de la suppression de la taxe d’habitation, mise en place d’un bouclier tarifaire pour faire face à la hausse du prix de l’énergie… voici l’essentiel de ce qui change au 1er janvier 2022.
Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu : Les tranches du barème sont revalorisées de 1,4%, cette revalorisation a été fixée en fonction de l’évolution des prix à la consommation (hors tabac) de 2021 par rapport à 2020. Concrètement, ce nouveau barème se traduit par une augmentation du seuil d’entrée par tranche.
Poursuite de la suppression progressive de la taxe d’habitation : En 2022, les 20% des ménages qui demeurent redevables de la taxe d’habitation bénéficient d’une exonération de 65% de leur taxe sur leur résidence principale jusqu’à sa suppression définitive en 2023.
Réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons aux organismes d’aide aux plus démunis : un plafond majoré : Cette réduction d’impôt de 75% pour un don d’un montant inférieur ou égal à 1 000€ a été appliquée, à titre exceptionnel en 2020 et 2021. Ce plafond majoré est reconduit en 2022.
Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile est versé mensuellement à partir du 1er janvier 2022.
Mise en place d’un bouclier tarifaire face à la hausse du prix de l’énergie : Dès le 1er février 2022, afin de freiner la hausse du prix du gaz et de l’électricité, le bouclier tarifaire permet le gel du prix du gaz depuis octobre 2021 et le plafonnement du prix de l’électricité à 4%.
Reconduction du bonus écologique et de la prime à la conversion : Pour répondre à l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et encourager l’achat de véhicules peu polluants, le bonus écologique et la prime à la conversion sont maintenus en 2022.
MaPrimeRénov’ évolue, afin de cibler les logements les plus anciens : En 2022, MaPrimeRévov’ est réservée aux logements construits depuis au moins 15 ans, afin de renforcer la rénovation des logements anciens. Un nouveau service public voit le jour via le site Internet unique france-renov.gouv.fr qui a comme objectif d’informer, orienter et accompagner les ménages souhaitant entreprendre des travaux d’économie d’énergie dans leur logement.
Réforme du calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH) : Grâce à un abattement forfaitaire de 5 000€ appliqué sur les revenus du conjoint non bénéficiaire de l’AAH, le montant de l’allocation devrait augmenter de 110€ en moyenne pour 120 000 foyers.
Revalorisation du Smic : Au 1er janvier 2022, le Smic est revalorisé de 0,9% pour atteindre 10,57€/heure (contre 10,48€/heure depuis le 1er octobre 2021), soit 1 603€/mois sur la base de la durée légale de 35 heures de travail hebdomadaire.
Création d’un revenu d’engagement pour les jeunes : À partir du 1er mars 2022, les jeunes de moins de 26 ans, sans emploi ou formation, pourront bénéficier d’une allocation pouvant aller jusqu’à 500€, en contrepartie de 15 à 20 heures de formation ou d’accompagnement par semaine, sur une durée de 6 à 12 mois.
La garantie légale de conformité évolue : La garantie légale de conformité sur un bien d’occasion est allongée de 6 mois à 1 an, sans avoir à prouver que le défaut était présent au jour de la vente. Elle est prolongée de 6 mois pour les produits réparés et elle couvre aussi les produits numériques (jeu vidéo en ligne, service de vidéo à la demande, abonnement à une chaîne numérique…).
Plastique à usage unique, de nouvelles interdictions : La loi anti-gaspillage prévoit la fin de la mise sur le marché des emballages à usage unique d’ici 2040. Dans ce cadre, sont désormais interdits : le suremballage plastique des fruits et légumes frais de moins de 1,5 kilos, l’emballage plastique lors de l’expédition de publications presse et publicités- les emballages plastiques non biodégradables pour les sachets de thé et tisane proposés à la vente, les jouets en plastique proposés gratuitement aux enfants dans le cadre de menus, le collage direct d’étiquettes non biodégradables et non compostables, sur les fruits et légumes. Par ailleurs, les établissements recevant du public doivent être équipés d’au moins une fontaine d’eau potable.
