Archive dans 3 novembre 2021

Focus sur le Plan « France 2030 »

Par dans A l'Assemblée nationale

Plan « France 2030 » : le Président de la République a détaillé les secteurs prioritaires pour faire émerger les champions français et européens de demain.

Car « Nous sommes confrontés à des défis » climatique et environnemental, démographique et d’inégalités, créant une série de chocs dans nos sociétés.

🔷 La clé de la stratégie #France2030 est notre indépendance productive. « Si on ne réindustrialise pas le pays, on ne pourra redevenir une grande nation d’innovation et de recherche. »

🔷La France a un « besoin impérieux » d’accélérer l’investissement public dans l’innovation de rupture et la croissance industrielle.

🔷 Le Président de la République a annoncé un plan d’investissement de 30 Md€ dans les secteurs d’avenir : semi-conducteurs, batteries électriques, intelligence artificielle, nucléaire, avion bas carbone ou encore agriculture, avec un objectif d’accompagner la transition écologique.

10 GRANDS OBJECTIFS

▪️ Mieux produire

1️⃣ Faire émerger des réacteurs nucléaires de petite taille, innovants, plus sûrs, pour mieux gérer nos déchets (1 Md€ dans plusieurs projets).
2️⃣ Devenir le leader de l’hydrogène vert (+500 M€ dans les énergies non renouvelables).
3️⃣ Décarboner notre industrie (-35% d’émissions de CO2 entre 2015 et 2030).
👉 Investissement total : 8 Md€.
4️⃣ Produire 2 millions de véhicules électriques et hybrides.
5️⃣ Lancer le premier avion bas-carbone.
👉4 Md€ pour ces acteurs des transports du futur. « L’automobile et l’aéronautique sont deux secteurs au cœur de l’avenir industriel français. »

▪️ Mieux vivre

6️⃣ Investir dans une alimentation saine, durable et traçable : 2 Md€ (500 M€ de fonds propres) pour l’agriculture et l’alimentation.
7️⃣ Mieux se soigner en produisant au moins 20 biomédicaments contre les cancers, maladies chroniques, dont celles liées à l’âge, et en créant les dispositifs médicaux de demain : 3 Md€ (7,5 Md€ dans le plan annoncé par le PR en juin).
8️⃣ Placer la France à nouveau en tête de la production des contenus culturels et créatifs. « C’est un combat civilisationnel et créateur de valeurs. »

▪️ Mieux comprendre le monde

9️⃣ Prendre toute notre part à la nouvelle aventure spatiale (mini-lanceurs réutilisables d’ici 2026, etc).
🔟 Investir le champ des grands fonds marins.
👉Total des investissements : 2 Md€.

🔷 5 CONDITIONS POUR REUSSIR

1️⃣ Sécuriser l’accès à nos matériaux (appro. en plastiques et métaux, recyclage, filière bois, etc).
👉Au total, 1 Md€ (500 M€ de fonds propres).
2️⃣ Sécuriser l’accès aux composants électroniques à travers une stratégie européenne et française.
👉Total des investissements : 6 Md€
3️⃣Maîtriser les technologies numériques (intelligence artificielle, cyber, le cloud, quantique, etc.).
4️⃣ Soutenir nos talents : 2,5 Md€ investis pour accélérer la formation, etc.
5️⃣ Mener une révolution du capital pour soutenir nos innovations et aider nos start-up à accélérer.
👉Au total, 5 Md€ (3 Md€ en fonds propres).

🔷 LA METHODE

▪️ Une approche européenne.

▪️ Une gouvernance refondue autour de 3 principes : simplification, confiance à l’émergence (start-up, PME, ETI) et transformation culturelle (50 % des fonds dédiés), prise de risque acceptée.

▪️ Des enveloppes évolutives en fonction des besoins.

Retrouvez la présentation du Plan « France 2030 » ici

Pour 2022, un « budget vert » inédit

Par dans A l'Assemblée nationale

Pour 2022, la Majorité présidentielle porte un « budget vert » inédit et ambitieux.

Le « budget vert », c’est la budgétisation environnementale de l’État qui présente l’impact environnemental des crédits et des dépenses inscrits en projet de loi de finances.

Le PLF 2022 confirme un budget à la hauteur de nos ambitions environnementales. Le « budget vert 2022 » est en augmentation par rapport à 2021 :

✅ 32,5 milliards d’euros seront dédiés au « budget vert » : réduction des gaz à effet de serre, décarbonisation, développement de nouvelles technologies

✅ les dépenses qui ont un impact favorable sur un ou plusieurs axes environnementaux, tout en ayant un impact sur d’autres axes environnementaux (telles que les dépenses concernant les infrastructures ferroviaires, qui engendrent notamment de l’artificialisation des sols mais portent des mobilités plus vertes) représenteront 4,5 milliards d’euros en 2022

Nous sommes le premier pays à proposer cette méthodologie. Il est essentiel d’accompagner les citoyens pour faire évoluer notre fiscalité pour un meilleur respect de nos engagements environnementaux.

Retrouvez toutes les infos sur le budget vert ici

BUDGET 2022

Par dans A l'Assemblée nationale

Poursuivre notre trajectoire

Dès  2018,  nous avons voté une loi de programmation visant à transformer en profondeur le modèle économique et social français et, plus largement, rendre plus de pouvoir d’achat aux Français, de protéger ceux qui en ont le plus besoin, et de faire en sorte que le travail paye. Nous y avons également engagé la transition écologique et solidaire.  Avec ce budget 2022, nous poursuivons la trajectoire fixée en 2018

Le budget de la Nation se décompose en deux volets.
En premier lieu, le projet de loi de finances. Il permet de financer les grandes orientations de l’année, de privilégier les priorités, et de garantir la traduction des objectifs en enveloppes budgétaires dédiées. C’est un acte fort, devant les représentants de la Nation, qui engage l’Etat.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), discuté simultanément? vise quant à lui à maîtriser les dépenses sociales et de santé. En fixant les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes, le PLFSS détermine les conditions nécessaires à l’équilibre financier de la Sécurité sociale.

A travers ce texte examiné en octobre 2021, ce sont essentiellement trois engagements forts pris par le Président de la République qui seront mis en œuvre :
– redresser nos comptes publics ;
– poursuivre la baisse massive des impôts ;
– améliorer la compétitivité de notre économie.  

Maitriser le déficit sans casser la dynamique enclenchée
Après avoir réduit le déficit public à moins de 3% du PIB en 2018, nous avons dû, face à la crise sanitaire, dépenser davantage, pour protéger « quoi qu’il en coûte » les salariés, les entreprises, et les compétences de la France. Ce choix fort de la majorité présidentielle a démontré toute sa pertinence : il a protégé des millions de Français et d’entreprises ; et aujourd’hui, le chômage est attendu au plus bas depuis 13 ans et nous devrions atteindre 6,25 % de croissance. Ces perspectives économiques doivent se conjuguer à la maîtrise des comptes publics.  La normalisation de nos finances publiques est donc au cœur de ce PLF. Elle sera notamment permise par l’extinction progressive des dispositifs d’aides et le remboursement à long-terme de la dette Covid-19 sans aucune hausse d’impôts ; via la croissance et les recettes que celle-ci génèrera d’ici à 2042. La maîtrise des finances publiques sera aussi portée par les réformes structurelles, comme celle de l’assurance chômage.  Grâce à l’amélioration de la situation sanitaire et à l’embellie économique, le déficit public devrait diminuer de l’ordre de 3,5 points de PIB, passant de 8% en 2021 à 4,8% du PIB en 2022, soit un déficit public presque divisé par deux par rapport à 2020.  

Baisser les impôts, un choix assumé
Ce quinquennat, ce sont 50 milliards d’euros de baisse d’impôts sur 5 ans, bénéficiant en priorité́ aux ménages et aux entreprises.
Nous avons maintenu notre trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés qui, comme nous l’avions promis au premier jour de ce quinquennat, sera ramenée à 25 % pour toutes les entreprises sans exception en 2022.  
Par ailleurs, la valorisation du travail et l’amélioration du pouvoir d’achat se sont traduites par des baisses d’impôts en faveur des ménages, d’un montant total d’environ 26 milliards d’euros, dont :
– 5,4 milliards d’euros au titre de la baisse de l’impôt sur le revenu intervenue dès 2019 ;
– 15,7 milliards d’euros au titre de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette suppression déjà effective pour 80% des ménages, le sera pour 100% de nos concitoyens en 2023.    

Nos usines sont au cœur de la croissance, il faut les accompagner  Depuis 2017, la majorité présidentielle a parié sur l’investissement pour une croissance robuste et écologique. C’est notamment le sens d’une part importante des projets de France Relance, dont 70 milliards d’euros seront déjà̀ engagés d’ici 2022, et surtout de France 2030 qui sera intégré́ à ce budget.  Grâce à ces investissements, la croissance devrait atteindre 6,25% en 2021, et environ 4% en 2022

Un budget qui protège le pays et les citoyens
Depuis 2017, nous faisons le choix d’un réarmement des missions régaliennes de l’État : la justice, la défense et la sécurité : de 2017 à 2022, le budget de la Justice a ainsi augmenté de 30%, dont 8% par an en 2021 et en 2022 ; en 2022, les crédits du ministère des Armées seront dotés d’1,7 milliard d’euros supplémentaires ; le budget du ministère de l’Intérieur augmentera de 1,4 milliard d’euros.  

Et tient compte des impératifs environnementaux
Le PLF 2022 confirme aussi un budget à la hauteur de nos ambitions environnementales. Le budget du ministère de la Transition écologique sera porté à 49,9 milliards d’euros en 2022, soit une hausse de 3% par rapport à 2021 et de 20% par rapport à 2017.
Ce budget compte notamment le « budget vert 2022 », lui aussi en augmentation par rapport à 2021 :  
– les dépenses dites « vertes »* augmenteront pour atteindre 32,5 milliards d’euros en 2022 (hors Plan de Relance), contre 31,4 milliards en 2021 et 29,8 milliards en 2020 ;
– le Plan de Relance, qui porte une contribution supplémentaire aux dépenses vertes de 5,7 milliards d’euros en 2022 ;
– les dépenses qui ont un impact favorable sur un ou plusieurs axes environnementaux, tout ayant un impact sur d’autres axes environnementaux (telles que les dépenses concernant les infrastructures ferroviaires, qui engendrent notamment de l’artificialisation des sols mais portent des mobilités plus vertes) représenteront 4,5 milliards d’euros en 2022.  

*Les dépenses vertes sont des dépenses favorables à l’environnement sur au moins un axe environnemental sans être défavorables par ailleurs

Projet de loi responsabilité pénale et sécurité intérieure

Par dans A l'Assemblée nationale
Protéger les Français et ceux qui les protègent

Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, jeudi 23 septembre.

Ce texte améliore la réponse pénale pour répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens :  

  • En reconnaissant une exception au principe d’irresponsabilité pénale, lorsque l’abolition du discernement de la personne ou l’abolition du contrôle de ses actes au moment du crime ou du délit résulte de la consommation volontaire de substances psychoactives dans le dessein de commettre l’infraction ou d’en faciliter sa commission.
  • En ajoutant deux infractions dans le code pénal afin de réprimer le fait de consommer des produits psychoactifs en ayant conscience que cette consommation est susceptible de conduire à la commission d’atteintes à la vie ou à l’intégrité d’autrui.  
  • En adaptant les moyens dont disposent les forces de sécurité intérieure aux problématiques du quotidien pour les rendre plus efficaces :
    • avec la création de la réserve opérationnelle de la police nationale.
    • par le redéfinition du cadre d’usage et des modalités de contrôle de la captation d’images.
    • avec l’amélioration des procédures de jugement des mineurs
    • et le renforcement des dispositions pénales, telles que le contrôle des détenteurs d’armes ou encore la procédure d’identification des auteurs des rodéos motorisés.    

Il renforce enfin la répression des atteintes commises à l’encontre de nos forces de l’ordre, car il est de notre devoir de protéger ceux qui nous protègent.

Beauvau de la sécurité

Par dans A l'Assemblée nationale, Non classé

Les annonces du Président de la République

Le Président de la République Emmanuel Macron a cloturé le 14 septembre le « Beauvau de la sécurité », en présence de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Dans la continuité du travail mené depuis 2017 sur les questions de sécurité (augmentation continue du budget du ministère de l’Intérieur, renforts de 10 000 policiers et gendarmes sur le terrain, mise en place de la Police de Sécurité du Quotidien etc…), cette concertation nationale a réuni depuis février 2021 syndicats, représentants des forces de l’ordre, élus, magistrats ou encore membres de la société civile.
Elle doit conduire à un grand plan de modernisation de nos forces de police et de gendarmerie afin d’améliorer la protection de la population et permettre aux forces de l’ordre d’assurer leur mission au service de la sécurité du quotidien.

Les principales mesures :

  • Doublement sur dix ans de la présence des policiers sur le terrain
  • Mise en place d’un « centre de formation » sur le maintien de l’ordre pour les policiers
  • Création d’une instance de contrôle parlementaire des forces de l’ordre
  • Mise en place des plaintes en ligne dès 2023
  • Présentation début 2022 d’une loi de programmation et d’orientation de la sécurité
  • Enveloppe de 500 millions d’euros pour la mise en place de ce Beauvau de la sécurité dès 2022 soit 1,4 mds d’euros en deux ans.

Bon à savoir :

Les premières mesures seront votées à l’Assemblée nationale dès la semaine prochaine lors de l’examen du projet de loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure » avec entre autres :

  • création d’une réserve opérationnelle de la police nationale,
  • extension du dispositif des amendes forfaitaires délictuelles…

 Pour la sécurité de chacun, nous agissons

Rentrée scolaire 2021

Par dans En circonscription

Le nouveau protocole sanitaire en vigueur
Pour mieux accompagner une rentrée scolaire privilégiant l’enseignement en présentiel, tout en limitant la circulation du virus dans les établissements scolaires, le ministère de l’Éducation nationale met en place un nouveau protocole sanitaire pour l’année scolaire 2021-2022. Ce protocole prévoit une graduation des mesures selon la situation épidémique qui pourra être évaluée localement.
Quatre niveaux de mesure

En fonction des données locales d’évolution de l’épidémie, le passage d’un niveau à un autre pourra être déclenché au niveau national ou territorial (département, académie, région) par le ministère de l’Éducation nationale. Le niveau applicable dans les établissements scolaires de l’Hexagone et de la Corse pour la rentrée scolaire est le niveau 2 (niveau jaune) du protocole sanitaire.

Adoption de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail : des avancées concrètes

Par dans A l'Assemblée nationale

La proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021. Nous accélérons ainsi la modernisation du système de santé au travail.

Ce texte s’appuie sur les constats suivants :

  • L’organisation actuelle du système de santé au travail est issue de réformes successives répondant au double défi de la démographie médicale et la nécessité de développer la prévention des risques professionnels.
  • Depuis plusieurs années, de nombreux acteurs estiment que ce système reposant sur les services de santé au travail interentreprises a atteint ses limites. Un sentiment renforcé par la crise sanitaire qui a mis en évidence des disparités au sein des services de santé au travail (SST).

Cette loi résulte d’une co-construction associant le Parlement, les partenaires sociaux et le Gouvernement, selon un processus inédit. Pour la première fois, un texte présenté par des parlementaires procède à la transposition d’un accord national interprofessionnel dans la loi, signé le 9 décembre 2020 par les partenaires sociaux.

Les objectifs du texte de loi pour la prévention santé au travail :

  1. Développer la culture de prévention au sein des entreprises
  • Renforcement de la traçabilité des expositions professionnelles aux risques professionnels.
  • Mise en place d’un « passeport prévention ».
  • Augmentation de la durée de la formation en santé et sécurité à 5 jours.

  1. Améliorer la qualité des services de santé au travail interentreprises
  • Définition d’une offre socle de services en matière de prévention des risques professionnels.
  • Création d’un nouveau référentiel de certification.
  • Amélioration du suivi en santé au travail des intérimaires, salariés d’entreprises sous-traitantes, prestataires et chefs d’entreprise.

  1. Renforcer la lutte contre la désinsertion professionnelle avec
  • une cellule « prévention de la désinsertion professionnelle ».
  • une visite de mi-carrière professionnelle à 45 ans.
  • le rendez-vous de liaison, pour préparer les conditions du retour du salarié.

  1. Décloisonner la santé au travail et la santé publique
  • Extension des missions des SPST aux actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont les campagnes de vaccination et de dépistage.
  • Intégration du médecin du travail dans les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
  • Accès du dossier médical partagé par les médecins du travail.
  • Possibilité de recourir à des médecins praticiens correspondants dans les zones déficitaires.
  • Création d’un véritable statut d’infirmier en santé au travail.

Plus d’infos ici.

Pass sanitaire, faisons le point

Par dans A l'Assemblée nationale, En circonscription

En quoi consiste le pass sanitaire ?

Il s’agit d’un document, numérique sur l’application « TousAntiCovid » ou en version imprimée, attestant que vous ne pouvez pas être porteur du virus :

  • soit parce que vous avez un test négatif de moins de 48h
  • soit parce que vous disposez d’un cycle de vaccin complet avec 7 jours après la deuxième dose
  • soit parce que vous disposez d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

✔️ Télécharger l’appli TousAntiCovid pour Androïd ici et pour Apple ici

Dans quel but ?

Ce « pass sanitaire » est instauré pour permettre de contenir, avant que la couverture vaccinale ne permette d’être tout à fait soulagés des énormes contraintes de cette pandémie, la propagation du virus, ses dommages considérables et l’extrême contagiosité du variant Delta.

Les chiffres épidémiques cités par le Premier ministre, et relevés le 20 juillet, indiquent que 96% des patients infectés par le variant Delta ne sont pas intégralement vaccinés. La protection semble opérante à la fin du processus vaccinal.

Quels bénéfices ?

Ce dispositif de contrôle, même s’il semble contraignant, est le seul moyen actuellement de permettre la reprise des activités auxquelles nous sommes attachés, surtout l’été : Festivals, manifestations sportives, rassemblements festifs, voyages internationaux…

En effet le « pass sanitaire » permet :

  • d’accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (salles de spectacle, parcs d’attractions, salles de concert, festivals, salles de sport, cinémas…)

➡️ mise en place depuis le 21 juillet 2021

  • de se rendre dans les cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi que pour les voyages en avion, train et car pour les trajets de longue distance.

➡️ mise en place début août

Cela permettra d’éviter un nouveau confinement, et la fermeture des établissements rouverts désormais, en limitant la casse sociale et économique qui en découleraient inévitablement.

Si la situation épidémique l’exigeait, ce qu’évidemment personne ne souhaite, d’autres lieux pourraient s’ajouter à cette déjà longue liste.

Des exceptions indispensables

Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 août pour :

  • les jeunes de 12 à 17 ans. La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet. Cet aménagement permettra, d’ici au 30 août, aux 12-17 ans d’être vaccinés.
  • les salariés des lieux et établissements recevant du public.
    Pourquoi ? Pour ces salariés, n’ayant pas encore reçu deux doses de vaccin un tes t chaque jour serait quasi obligatoire.

Dans ces deux cas, la 1ère injection devra être réalisée au plus tard le 1er août.

Plus d’informations

Ce qui change au 1er juillet 2021

Par dans A l'Assemblée nationale, En circonscription

Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant, chômage partiel, allocations d’assurance chômage, protocole sanitaire au travail, arrêts de travail des professionnels libéraux, phase 4 du déconfinement, nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), élargissement de MaPrimeRenov’, bonus écologique et prime la conversion, vente d’éthylotests… voici une sélection de ce qui change au 1er juillet 2021.

Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant

La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant était de 11 jours consécutifs jusque-là, elle passe à 25 jours fractionnables. Cette mesure est applicable pour les enfants nés à partir du 1er juillet 2021 ou nés avant mais dont la naissance était supposée intervenir à partir de cette date.

Chômage partiel

Le retour progressif à la normale se poursuit et l’indemnité passe à 72 % (au lieu de 84 %) du salaire net. Toutefois, les salariés des entreprises relevant de secteurs les plus touchés par la crise et ceux des entreprises fermées administrativement continuent de percevoir une indemnité égale à 84 % du salaire net, et ce jusqu’au 31 août 2021.

Allocations d’assurance chômage

Revalorisation de 0,60 % des montants de l’allocation minimale, de la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et du seuil minimum de l’ARE pour les allocataires effectuant une formation.

Protocole sanitaire au travail

Pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, le protocole sanitaire a été actualisé par le ministère du Travail. Retrouvez les nouvelles mesures concernant les jauges dans la restauration collective, la vaccination et les moments de convivialité en cliquant ici.

Arrêts de travail des professionnels libéraux

En cas d’arrêt de travail, les professionnels libéraux (sauf avocats) pourront bénéficier d’indemnités journalières pour les 3 premiers mois, avec seulement 3 jours de carence comme les salariés du privé, au lieu de 90 jours jusque-là. En fonction de leurs revenus, leur cotisation sera comprise entre 50 € et 370 € par an, pour une prestation pouvant aller de 22 € à 169 € par jour, dans la limite de 3 mois par arrêt et de 4 arrêts sur 3 ans.

Déconfinement – phase 4

Fin des limites de jauge dans les lieux recevant du public (commerces, salles de sport, piscines, restaurants, cinémas, théâtres, musées), selon la situation sanitaire locale. Les concerts debout sont de nouveau autorisés, avec une jauge de 75 % en intérieur et de 100 % en plein air.

Nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)

Désormais le diagnostic de performance énergétique (DPE) n’est plus informatif mais opposable. Son contenu et sa méthode de calcul sont également transformés. Ce document, qui indique au futur acquéreur ou locataire une estimation de la consommation énergétique d’un logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre, devient plus lisible et plus fiable.

MaPrimeRenov’

Elargissement des bénéficiaires de MaPrimeRenov’ aux propriétaires bailleurs qui souhaitent rénover leur logement locatif.

Bonus écologique et prime à la conversion

Pour l’achat d’un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, évolution des barèmes du bonus écologique. Par ailleurs, la prime à la conversion se poursuit, pour mettre son ancien véhicule à la casse et en acquérir un nouveau moins polluant qui réponde aux nouveaux critères détaillés ici.

Vente d’éthylotests

Tous les magasins qui vendent de l’alcool, grandes surfaces, épiceries, cavistes et sites Internet, doivent désormais également vendre des éthylotests.

Marquage des vélos

Depuis le 1er janvier 2021 les vélos vendus neufs par des commerçants devaient faire l’objet d’un marquage pour faciliter la lutte contre les vols, le recel ou la revente illicite de bicyclettes. Cette obligation est à présent étendue aux vélos d’occasion vendus par des professionnels.

Lutte contre le harcèlement scolaire : une priorité

Par dans A l'Assemblée nationale, En circonscription

Le programme “pHARE”, expérimenté avec succès depuis 2 ans dans 6 académies, sera généralisé dès la rentrée 2021 dans l’ensemble des établissements scolaires. Ce dispositif permettra notamment de déployer dans tous les établissements des ambassadeurs “non au harcèlement” ou encore d’associer davantage les parents à la lutte contre le harcèlement scolaire.

La lutte contre le harcèlement est l’affaire de tous : élèves, professeurs, personnels de l’éducation nationale, parents, partenaires. En lien notamment avec les partenaires associatifs ou institutionnels, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a adopté un ensemble de mesures depuis 2017 pour faire reculer le harcèlement à l’école :

  • L’interdiction du téléphone portable au collège
  • La mise en place d’un comité d’expert national
  • L’adoption de la loi pour une école de la confiance en juillet 2019 dont l’art. 5 consacre le droit à une scolarité sans harcèlement
  • La mobilisation de la France au niveau international via la conférence internationale de novembre 2020
  • La formation au numérique et la lutte contre le cyberharcèlement (renforcement de la présence du numérique dans les enseignements et mise en place de la certification PIX)
  • Le financement et l’extension des horaires du 3020, avec plus de 85 000 appels par an, et du 0800 200 000, devenu 3018
  • Le développement des prix « Non au harcèlement » avec la création d’un prix contre le cyberharcèlement en 2017, et contre le harcèlement à caractère sexiste et sexuel dès 2018.

Parallèlement, le ministère a développé un réseau de correspondants dans toutes les académies et formé élèves et adultes à la lutte contre le harcèlement. Cette action collective peut ainsi s’appuyer sur un réseau de 335 référents dans les territoires, et 10 000 élèves ambassadeurs « non au harcèlement ».

Pour aller plus loin, une expérimentation a été lancée en 2019 dans 6 académies, sous forme d’un ensemble de dispositifs, formations et ressources « clé en main ». Fort des résultats obtenus, ce programme de lutte contre le harcèlement à l’école « pHARe » est généralisé à la rentrée 2021 sur tout le territoire.

Il prévoit, en pratique :

  • Des ambassadeurs « non au harcèlement » dans chaque établissement
  • La mobilisation des comités d’éducation à la santé, la citoyenneté et l’environnement sur la question de la prévention du harcèlement, afin de dresser un état des lieux propre à chacun et de déterminer un plan d’action
  • La mobilisation des instances de démocratie scolaire : CVC et CVL (conseils de vie collégienne, conseils de vie lycéenne)
  • La constitution d’une équipe pluri-catégorielle par établissement, qui sera formée à la prise en charge spécifique du harcèlement, et la mise en ligne de modules à disposition des élèves
  • Des ateliers pour associer les parents à cette démarche.

En lien étroit avec les partenaires, les académies accompagneront les écoles et les établissements avec un plan de formation pour décliner cette ambition au service du bien-être des élèves et du respect d’autrui. Pour qu’ensemble, nous luttions tous contre le harcèlement.

Plus d’infos sur le programme ici