Archive dans 3 novembre 2021

Plan « France 2030 » : le Président de la République a détaillé les secteurs prioritaires pour faire émerger les champions français et européens de demain.

Car « Nous sommes confrontés à des défis » climatique et environnemental, démographique et d’inégalités, créant une série de chocs dans nos sociétés.

🔷 La clé de la stratégie #France2030 est notre indépendance productive. « Si on ne réindustrialise pas le pays, on ne pourra redevenir une grande nation d’innovation et de recherche. »

🔷La France a un « besoin impérieux » d’accélérer l’investissement public dans l’innovation de rupture et la croissance industrielle.

🔷 Le Président de la République a annoncé un plan d’investissement de 30 Md€ dans les secteurs d’avenir : semi-conducteurs, batteries électriques, intelligence artificielle, nucléaire, avion bas carbone ou encore agriculture, avec un objectif d’accompagner la transition écologique.

10 GRANDS OBJECTIFS

▪️ Mieux produire

1️⃣ Faire émerger des réacteurs nucléaires de petite taille, innovants, plus sûrs, pour mieux gérer nos déchets (1 Md€ dans plusieurs projets).
2️⃣ Devenir le leader de l’hydrogène vert (+500 M€ dans les énergies non renouvelables).
3️⃣ Décarboner notre industrie (-35% d’émissions de CO2 entre 2015 et 2030).
👉 Investissement total : 8 Md€.
4️⃣ Produire 2 millions de véhicules électriques et hybrides.
5️⃣ Lancer le premier avion bas-carbone.
👉4 Md€ pour ces acteurs des transports du futur. « L’automobile et l’aéronautique sont deux secteurs au cœur de l’avenir industriel français. »

▪️ Mieux vivre

6️⃣ Investir dans une alimentation saine, durable et traçable : 2 Md€ (500 M€ de fonds propres) pour l’agriculture et l’alimentation.
7️⃣ Mieux se soigner en produisant au moins 20 biomédicaments contre les cancers, maladies chroniques, dont celles liées à l’âge, et en créant les dispositifs médicaux de demain : 3 Md€ (7,5 Md€ dans le plan annoncé par le PR en juin).
8️⃣ Placer la France à nouveau en tête de la production des contenus culturels et créatifs. « C’est un combat civilisationnel et créateur de valeurs. »

▪️ Mieux comprendre le monde

9️⃣ Prendre toute notre part à la nouvelle aventure spatiale (mini-lanceurs réutilisables d’ici 2026, etc).
🔟 Investir le champ des grands fonds marins.
👉Total des investissements : 2 Md€.

🔷 5 CONDITIONS POUR REUSSIR

1️⃣ Sécuriser l’accès à nos matériaux (appro. en plastiques et métaux, recyclage, filière bois, etc).
👉Au total, 1 Md€ (500 M€ de fonds propres).
2️⃣ Sécuriser l’accès aux composants électroniques à travers une stratégie européenne et française.
👉Total des investissements : 6 Md€
3️⃣Maîtriser les technologies numériques (intelligence artificielle, cyber, le cloud, quantique, etc.).
4️⃣ Soutenir nos talents : 2,5 Md€ investis pour accélérer la formation, etc.
5️⃣ Mener une révolution du capital pour soutenir nos innovations et aider nos start-up à accélérer.
👉Au total, 5 Md€ (3 Md€ en fonds propres).

🔷 LA METHODE

▪️ Une approche européenne.

▪️ Une gouvernance refondue autour de 3 principes : simplification, confiance à l’émergence (start-up, PME, ETI) et transformation culturelle (50 % des fonds dédiés), prise de risque acceptée.

▪️ Des enveloppes évolutives en fonction des besoins.

Retrouvez la présentation du Plan « France 2030 » ici

Pour 2022, la Majorité présidentielle porte un « budget vert » inédit et ambitieux.

Le « budget vert », c’est la budgétisation environnementale de l’État qui présente l’impact environnemental des crédits et des dépenses inscrits en projet de loi de finances.

Le PLF 2022 confirme un budget à la hauteur de nos ambitions environnementales. Le « budget vert 2022 » est en augmentation par rapport à 2021 :

✅ 32,5 milliards d’euros seront dédiés au « budget vert » : réduction des gaz à effet de serre, décarbonisation, développement de nouvelles technologies

✅ les dépenses qui ont un impact favorable sur un ou plusieurs axes environnementaux, tout en ayant un impact sur d’autres axes environnementaux (telles que les dépenses concernant les infrastructures ferroviaires, qui engendrent notamment de l’artificialisation des sols mais portent des mobilités plus vertes) représenteront 4,5 milliards d’euros en 2022

Nous sommes le premier pays à proposer cette méthodologie. Il est essentiel d’accompagner les citoyens pour faire évoluer notre fiscalité pour un meilleur respect de nos engagements environnementaux.

Retrouvez toutes les infos sur le budget vert ici

Poursuivre notre trajectoire

Dès  2018,  nous avons voté une loi de programmation visant à transformer en profondeur le modèle économique et social français et, plus largement, rendre plus de pouvoir d’achat aux Français, de protéger ceux qui en ont le plus besoin, et de faire en sorte que le travail paye. Nous y avons également engagé la transition écologique et solidaire.  Avec ce budget 2022, nous poursuivons la trajectoire fixée en 2018

Le budget de la Nation se décompose en deux volets.
En premier lieu, le projet de loi de finances. Il permet de financer les grandes orientations de l’année, de privilégier les priorités, et de garantir la traduction des objectifs en enveloppes budgétaires dédiées. C’est un acte fort, devant les représentants de la Nation, qui engage l’Etat.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), discuté simultanément? vise quant à lui à maîtriser les dépenses sociales et de santé. En fixant les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes, le PLFSS détermine les conditions nécessaires à l’équilibre financier de la Sécurité sociale.

A travers ce texte examiné en octobre 2021, ce sont essentiellement trois engagements forts pris par le Président de la République qui seront mis en œuvre :
– redresser nos comptes publics ;
– poursuivre la baisse massive des impôts ;
– améliorer la compétitivité de notre économie.  

Maitriser le déficit sans casser la dynamique enclenchée
Après avoir réduit le déficit public à moins de 3% du PIB en 2018, nous avons dû, face à la crise sanitaire, dépenser davantage, pour protéger « quoi qu’il en coûte » les salariés, les entreprises, et les compétences de la France. Ce choix fort de la majorité présidentielle a démontré toute sa pertinence : il a protégé des millions de Français et d’entreprises ; et aujourd’hui, le chômage est attendu au plus bas depuis 13 ans et nous devrions atteindre 6,25 % de croissance. Ces perspectives économiques doivent se conjuguer à la maîtrise des comptes publics.  La normalisation de nos finances publiques est donc au cœur de ce PLF. Elle sera notamment permise par l’extinction progressive des dispositifs d’aides et le remboursement à long-terme de la dette Covid-19 sans aucune hausse d’impôts ; via la croissance et les recettes que celle-ci génèrera d’ici à 2042. La maîtrise des finances publiques sera aussi portée par les réformes structurelles, comme celle de l’assurance chômage.  Grâce à l’amélioration de la situation sanitaire et à l’embellie économique, le déficit public devrait diminuer de l’ordre de 3,5 points de PIB, passant de 8% en 2021 à 4,8% du PIB en 2022, soit un déficit public presque divisé par deux par rapport à 2020.  

Baisser les impôts, un choix assumé
Ce quinquennat, ce sont 50 milliards d’euros de baisse d’impôts sur 5 ans, bénéficiant en priorité́ aux ménages et aux entreprises.
Nous avons maintenu notre trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés qui, comme nous l’avions promis au premier jour de ce quinquennat, sera ramenée à 25 % pour toutes les entreprises sans exception en 2022.  
Par ailleurs, la valorisation du travail et l’amélioration du pouvoir d’achat se sont traduites par des baisses d’impôts en faveur des ménages, d’un montant total d’environ 26 milliards d’euros, dont :
– 5,4 milliards d’euros au titre de la baisse de l’impôt sur le revenu intervenue dès 2019 ;
– 15,7 milliards d’euros au titre de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette suppression déjà effective pour 80% des ménages, le sera pour 100% de nos concitoyens en 2023.    

Nos usines sont au cœur de la croissance, il faut les accompagner  Depuis 2017, la majorité présidentielle a parié sur l’investissement pour une croissance robuste et écologique. C’est notamment le sens d’une part importante des projets de France Relance, dont 70 milliards d’euros seront déjà̀ engagés d’ici 2022, et surtout de France 2030 qui sera intégré́ à ce budget.  Grâce à ces investissements, la croissance devrait atteindre 6,25% en 2021, et environ 4% en 2022

Un budget qui protège le pays et les citoyens
Depuis 2017, nous faisons le choix d’un réarmement des missions régaliennes de l’État : la justice, la défense et la sécurité : de 2017 à 2022, le budget de la Justice a ainsi augmenté de 30%, dont 8% par an en 2021 et en 2022 ; en 2022, les crédits du ministère des Armées seront dotés d’1,7 milliard d’euros supplémentaires ; le budget du ministère de l’Intérieur augmentera de 1,4 milliard d’euros.  

Et tient compte des impératifs environnementaux
Le PLF 2022 confirme aussi un budget à la hauteur de nos ambitions environnementales. Le budget du ministère de la Transition écologique sera porté à 49,9 milliards d’euros en 2022, soit une hausse de 3% par rapport à 2021 et de 20% par rapport à 2017.
Ce budget compte notamment le « budget vert 2022 », lui aussi en augmentation par rapport à 2021 :  
– les dépenses dites « vertes »* augmenteront pour atteindre 32,5 milliards d’euros en 2022 (hors Plan de Relance), contre 31,4 milliards en 2021 et 29,8 milliards en 2020 ;
– le Plan de Relance, qui porte une contribution supplémentaire aux dépenses vertes de 5,7 milliards d’euros en 2022 ;
– les dépenses qui ont un impact favorable sur un ou plusieurs axes environnementaux, tout ayant un impact sur d’autres axes environnementaux (telles que les dépenses concernant les infrastructures ferroviaires, qui engendrent notamment de l’artificialisation des sols mais portent des mobilités plus vertes) représenteront 4,5 milliards d’euros en 2022.  

*Les dépenses vertes sont des dépenses favorables à l’environnement sur au moins un axe environnemental sans être défavorables par ailleurs

Protéger les Français et ceux qui les protègent

Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, jeudi 23 septembre.

Ce texte améliore la réponse pénale pour répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens :  

• En reconnaissant une exception au principe d’irresponsabilité pénale, lorsque l’abolition du discernement de la personne ou l’abolition du contrôle de ses actes au moment du crime ou du délit résulte de la consommation volontaire de substances psychoactives dans le dessein de commettre l’infraction ou d’en faciliter sa commission.
• En ajoutant deux infractions dans le code pénal afin de réprimer le fait de consommer des produits psychoactifs en ayant conscience que cette consommation est susceptible de conduire à la commission d’atteintes à la vie ou à l’intégrité d’autrui.  
• En adaptant les moyens dont disposent les forces de sécurité intérieure aux problématiques du quotidien pour les rendre plus efficaces :
  • avec la création de la réserve opérationnelle de la police nationale.
  • par le redéfinition du cadre d’usage et des modalités de contrôle de la captation d’images.
  • avec l’amélioration des procédures de jugement des mineurs
  • et le renforcement des dispositions pénales, telles que le contrôle des détenteurs d’armes ou encore la procédure d’identification des auteurs des rodéos motorisés.    

Il renforce enfin la répression des atteintes commises à l’encontre de nos forces de l’ordre, car il est de notre devoir de protéger ceux qui nous protègent.

La proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021. Nous accélérons ainsi la modernisation du système de santé au travail.

Ce texte s’appuie sur les constats suivants :

• L’organisation actuelle du système de santé au travail est issue de réformes successives répondant au double défi de la démographie médicale et la nécessité de développer la prévention des risques professionnels.
• Depuis plusieurs années, de nombreux acteurs estiment que ce système reposant sur les services de santé au travail interentreprises a atteint ses limites. Un sentiment renforcé par la crise sanitaire qui a mis en évidence des disparités au sein des services de santé au travail (SST).

Cette loi résulte d’une co-construction associant le Parlement, les partenaires sociaux et le Gouvernement, selon un processus inédit. Pour la première fois, un texte présenté par des parlementaires procède à la transposition d’un accord national interprofessionnel dans la loi, signé le 9 décembre 2020 par les partenaires sociaux.

Les objectifs du texte de loi pour la prévention santé au travail :

2. Améliorer la qualité des services de santé au travail interentreprises

• Définition d’une offre socle de services en matière de prévention des risques professionnels.
• Création d’un nouveau référentiel de certification.
• Amélioration du suivi en santé au travail des intérimaires, salariés d’entreprises sous-traitantes, prestataires et chefs d’entreprise.

3. Renforcer la lutte contre la désinsertion professionnelle avec

• une cellule « prévention de la désinsertion professionnelle ».
• une visite de mi-carrière professionnelle à 45 ans.
• le rendez-vous de liaison, pour préparer les conditions du retour du salarié.

4. Décloisonner la santé au travail et la santé publique

• Extension des missions des SPST aux actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont les campagnes de vaccination et de dépistage.
• Intégration du médecin du travail dans les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
• Accès du dossier médical partagé par les médecins du travail.
• Possibilité de recourir à des médecins praticiens correspondants dans les zones déficitaires.
• Création d’un véritable statut d’infirmier en santé au travail.

Plus d’infos ici.