Archive dans 20 janvier 2021

#métropolesrésilientes

Métropoles en transitions cherchent trajectoires territoriales

Organisé à mon invitation à l’Assemblée Nationale les 21&22 janvier par PUCA-POPSU, ce colloque va nous permettre d’évoquer la complémentarité des territoires et leurs systèmes, de la métropole aux petites villes. Le président Richard Ferrand l’inaugure, Mmes Jacqueline Gourault, Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon, ministres, y prendront part, et plus de 60 personnalités expertes, élues, actrices au quotidien de l’aménagement territoire l’animeront et l’enrichiront.

Organisé en plateau de télévision, ce format inédit va permettre aux quelques 2 000 inscrits de participer aux ateliers comme d’intervenir dans les débats.

Poursuivre les échanges, faciliter le dialogue et le débat, est essentiel.

C’est ce qui nous permet de continuer à faire société, à travailler ensemble, à la définition de nos territoires, demain,  dans un contexte où la défiance face à la décision publique, et l’entre-soi numérique, gagnent du terrain.

Avec ces deux jours, l’ambition est de sortir l’aménagement du territoire de sa sphère habituellement confidentielle.  C’est un sujet pour tous, et les personnalités qui prennent part au colloque, élus des métropoles, chercheurs éminents mais aussi ministres et parlementaires, l’illustrent parfaitement.  L’aménagement du territoire est de tous les textes législatifs à venir.

« C’est à nous tous, de nous en emparer et de faire que ces deux jours comptent, pour penser l’aménagement du territoire et replacer chacun dans un ensemble cohérent, concerté, singulier et pourtant si complémentaire.« 

N’hésitez pas à réagir et à participer en direct, ce sont vos interventions qui feront le succès de cette deuxième édition.

A très vite, connectez vous !

FONDS DE SOLIDARITE ENTREPRISES

LES CHANGEMENTS AU 14 JANVIER

Pour aider les acteurs économiques les plus durement touchés par la pandémie et les mesures sanitaires renforcées, les conditions d’octroi du fonds de solidarité s’adaptent.

1er changement : Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Cela vaut à partir du mois de décembre 2020 et ce sera la règle tant que le fonds de solidarité sera en place.

2ème changement : Les entreprises du secteur S1 bis perdant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20% de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois. Ces entreprises pourront bénéficier de cette aide à compter de décembre 2020, quelle que soit leur taille.

3ème changement : L’Etat prendra en charge jusqu’à 70% des coûts fixes des entreprises fermées administrativement, ou des entreprises appartenant au secteur S1 et S1 bis, qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois. Cette aide exceptionnelle s’ajoutera à l’aide du fonds de solidarité. Elle sera plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021.

Un travail est en cours pour étendre l’aide complémentaire sur les charges fixes aux plus petites structures qui ne feraient pas 1 million d’euros de chiffre d’affaires par mois mais qui auraient d’importantes charges fixes. Je pense notamment aux salles de sport, aux activités indoor, centres de vacances.

4ème changement : Un effort particulier sera fait pour les viticulteurs, touchés par les sanctions américaines. Les viticulteurs pourront donc bénéficier de l’aide du fonds de solidarité renforcé :

– S’ils perdent 50% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 15% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois ;

– S’ils perdent 70% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 20% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois.

Pour rappel, les formulaires pour les aides du fonds de solidarité au titre de décembre sont en ligne sur le site impots.gouv.fr.

PRETS

Prêt garanti par l’Etat (PGE)

Une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022. Toutes les entreprises peuvent dès à présent à aller voir leur conseiller bancaire pour décider du plan de remboursement de leur PGE.

Autres prêts bancaires

Les banques examineront favorablement et de manière personnalisée les moratoires ou les reports d’échéances nécessaires pour les entreprises subissant toujours des restrictions d’activité.

COTISATIONS SOCIALES

Exonération

les exonérations et les aides au paiement des cotisations que nous avons mises en place en décembre sont maintenues.

Toutes les entreprises du secteur S1 et S1 bis, fermées administrativement ou subissant une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires, continueront d’en bénéficier.

AMORTISSEMENT

Différé d’amortissement comptable des biens

De très nombreux biens n’ont pas été utilisés comme ils auraient dû l’être en 2020. Il sera possible d’en différer l’amortissement comptable afin de soulager les comptes des entreprises et de préserver leurs fonds propres.

Coût total de ces mesures : 4 milliards d’euros par mois.

Service national universel : la campagne de 2021 démarre

Qu’est-ce que le SNU ?

Le SNU est avant tout une opportunité de vie collective pour créer des liens nouveaux, apprendre la vie en communauté, développer une culture de l’engagement et ainsi affirmer sa place dans la société.

Il comporte obligatoirement un séjour de cohésion et une mission d’intérêt général. Chaque jeune peut ensuite poursuivre son engagement au sein de dispositifs existants s’il le souhaite (jeunes sapeurs-pompiers, cadets de la Gendarmerie, Service Civique, bénévolat…).

=> Le séjour de cohésion aura lieu du 21 juin au 2 juillet 2021, en Métropole et dans les Outre-mer.

Qui peut y participer ?

La promotion 2021 du SNU s’adresse à tous les jeunes français âgés de 15 à 17 ans, qui souhaitent se porter volontaire pour s’investir dans une société de l’engagement, bâtie autour de la cohésion nationale.

Comment s’inscrire ?

Le site dédié aux candidatures est ouvert pour tous les jeunes (filles et garçons), les lycéens, les apprentis, les jeunes travailleurs et les jeunes sortis du système scolaire, qui souhaitent vivre cette expérience de cohésion dès le mois de juin 2021.

La sélection assurera une représentativité de la diversité des situations des jeunes d’une classe d’âge. Un document explicatif sera distribué dans tous les lycées et une FAQ a été mise en ligne afin de répondre à toutes les interrogations des jeunes et de leurs familles sur le SNU. https://www.snu.gouv.fr/foire-aux-questions-11

Retrouvez l’ensemble des informations sur le SNU via ce lien :  https://www.snu.gouv.fr/

Maisons fissurées

Dispositif d’indemnisation exceptionnelle

Comme je le fais régulièrement, j’ai échangé le 15 janvier avec l’Association des Sinistrés de la Sécheresse (ASSPB 16) sur la mise en œuvre de l’indemnisation exceptionnelle des victimes de la sécheresse 2018 dont les communes n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle. Pour mémoire, il s’agit du dispositif voté dans la loi de finances 2020, et j’ai poussé à sa mise en œuvre. C’est une avancée.

53 communes charentaises sont concernées, dont, sur la 2ème circonscription : Ars, Chantillac, Chassors, Châteauneuf-sur-Charente, Claix, Dignac, Les Essards, Etriac, Jarnac, Juignac, Julienne, Laprade, Mainxe-Gondeville, Médillac, Montmoreau, Mouthiers-sur-Boëme, Nercillac, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Laurent-de-Cognac, Saint-Quentin-de-Chalais, Sigogne et Voulgézac.

Pour accéder à ce dispositif d’indemnisation exceptionnelle, les demandeurs doivent se rapprocher de leur Mairie ou du service Urbanisme-Habitat-Logement de la Direction Départementale des Territoires de la Charente.

Attention : date limite de dépôt des dossiers le 28 février 2021.