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Newsletter - 18 novembre 2022
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Édito
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Débat sur la santé, du local au national
La première réunion en Charente du Conseil National de la Refondation se tiendra à Cognac le lundi 21 novembre et j’invite chacun à y participer à 19h au pavillon des Borderies - 3, impasse Alphonse Daudet, 16100 Cognac, pour donner encore davantage de sens à l’action publique que je suis heureuse de mener, pour vous et avec vous.
Le Président de la République s'est engagé à créer un CNR pour partager un diagnostic et bâtir des solutions concrètes afin de répondre aux enjeux clés pour le futur. Dès le 8 septembre dernier, le lancement national s'opérait. Plusieurs consultations nationales sont en cours (jeunesse, bien vieillir, climat et biodiversité, travail et numérique).
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Des réunions locales porteront, pour commencer, sur les perspectives pour notre santé et notre école. Dès lundi à 19 H, ces débats s'initient en Charente.
Vous pourrez rencontrer vos élus, les représentants des professionnels de santé, les représentants de l'Etat et échanger avec eux.
Sur ce lien, vous pourrez ainsi choisir votre niveau d'implication : rester informé sur l'avancement des travaux du CNR, rencontrer des citoyens et des professionnels près de chez vous, et bien sûr participer en donnant votre avis en ligne ou lors de ces ateliers locaux.
Je compte sur vous, à lundi à Cognac!
www.conseil-refondation.fr
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Climat : oui la France agit
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A l'occasion de la 27ème COP à Charm El Cheikh (Égypte), le Chef de l'État a appelé au respect international des engagements de l'Accord de Paris et du pacte de Glasgow. La crise énergétique doit être une opportunité pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
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Afin de mettre en œuvre la planification écologique pour l'industrie et aboutir à des réductions d'émissions conformes à nos engagements climatiques, le président de la République réunit le mardi 8 novembre 2022 au Palais de l'Elysée, les dirigeants des 50 sites industriels en France les plus émetteurs de gaz à effet de serre ainsi que des porteurs de solutions décarbonées (l'industrie représentant 20% des émissions de GES nationales soit 77,8 MtCO2 en 2021).
Rappel des actions conduites sur le sol national en faveur de la transition écologique
À Belfort, en février 2022, le Président avait fixé le cap de la France en matière énergétique : être la 1ère grande Nation à sortir des énergies fossiles. Ainsi la France :
- a mis fin à l'attribution des permis d'exploration d'hydrocarbure sur son territoire et cessera de soutenir les projets internationaux d'exploitation d'énergie fossile dès 2023.
- a inauguré le 1er parc éolien en mer français à Saint-Nazaire et 10 autres parcs sont en construction, et une quarantaine seront planifiés pour que d'ici à 2050, l'éolien en mer soit notre première source d'énergie renouvelable.
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- la loi d'accélération des énergies renouvelables, en débat au Parlement, doit permettre d'aller deux fois plus vite pour conduire des projets renouvelables.
- le Gouvernement a également relancé un investissement important dans le nucléaire avec la construction de 6 nouveaux réacteurs.
Par ailleurs, le plan de sobriété et d'efficacité énergétique vise 10% d'économies d'énergie en 2 ans et mobilise l'ensemble de la Nation. L'État et l'administration, les services publics, les entreprises, les collectivités territoriales, le monde du sport, chacun agit à son échelle.
La rénovation thermique des bâtiments privés et publics continue de s'accélérer, avec 600 000 logements rénovés en 2022 grâce à MaPrimeRenov. Un diagnostic énergétique obligatoire est mis en place pour les bailleurs ainsi qu'une aide au changement des chaudières et une interdiction d'installation de chaudières au fioul depuis 2022. En 2030, au moins 1 logement sur 3 en France aura été rénové, isolé, ou équipé en énergie renouvelable.
Le verdissement des moyens de transport est une réalité, avec 1 million de primes à la conversion versées pour le passage à un véhicule moins polluant, et 700 000 bonus octroyés pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride. D'ici 2035, 100% des véhicules neufs mis en vente en France seront zéro-émission et nous produirons en France 2 millions de véhicules électriques.
La France engage des investissements favorables pour climat :
- 30 milliards d'euros avec le plan France relance dédié à la relance verte ;
- 30 milliards d'euros avec le plan France 2030 ;
- Forte augmentation des moyens consacrés aux transitions écologique et énergétique dans le budget 2023 : 19 milliards d'euros pour accélérer la décarbonation de nos modes de vie, mais aussi pour protéger les Français contre la hausse des prix de l'énergie.
La bataille climatique est intimement liée à la bataille pour la biodiversité, c'est le sens de l'action nationale et diplomatique de la France avec, depuis 2017 :
o Des décisions fortes d'abandon de projets (aéroport de Notre-Dame-des-Landes, mine de la Montagne d'Or en Guyane, EuropaCity, etc.) ;
o L'adoption de la réforme du code minier, attendu depuis plus de 15 ans ;
o L'accélération de la lutte contre la pollution plastique avec la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) ;
o 30% du territoire marin et terrestre français est désormais aire protégée ;
o L'augmentation des moyens de protection de la forêt le chantier national de plantation d'arbres, avec 1 milliard d'arbres plantés d'ici la fin de la décennie.
À l'échelle mondiale,
Dans son discours, le Président de la République a porté l'idée d'une solidarité internationale entre pays du Nord et pays du Sud face aux dérèglements climatiques. Nous devons éviter que « la confiance s'effrite entre le Nord et le Sud ».
La France est pleinement engagée dans une approche solidaire de la transition climatique. En mobilisant 6 milliards d'euros par an dont 2 milliards pour l'adaptation, elle contribue pleinement à l'investissement collectif de 100 milliards de dollars par an.
En outre, le président de la République a joué un rôle moteur pour inscrire la préservation de la biodiversité tout en haut de l'agenda international :
-la France a initié les principaux rendez-vous : One Planet Summit consacré à la biodiversité en janvier 2021 à Paris, Congrès mondial de l'UICN à Marseille en septembre 2021, One Ocean Summit de Brest en février 2022, One Forest Summit qui aura lieu au Gabon en 2023.
- la France co-organisera en outre avec le Costa-Rica la prochaine Conférence des Nations unies sur les Océans.
- à l'occasion de son discours à la COP 27, le Président de la République s'est positionné au nom de la France pour « l'interdiction de toute exploitation des grands fonds marins ».
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Le 11 novembre : le temps du souvenir et du recueillement
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Le vendredi 11 novembre, à Cognac et à Lagarde-sur-le-Né, puis le samedi 12 novembre à Criteuil-la-Magdeleine, nous nous sommes souvenu de l'armistice de ce qui devait être "la der des der". On sait ce qu'il advint.
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Les valeureux poilus, les épouses, mères, filles et sœurs de nos soldats ont payé un lourd tribut à l'établissement de la paix en Europe. Leurs fils, puis leurs petits-fils ont eux aussi connu le front. En 2022 encore, deux de nos militaires sont morts au combat au Mali. le Brigadier-chef Alexandre Martin, 24 ans, du 54 régiment d’artillerie de Hyères et le Maréchal des logis Adrien Quélin, 29 ans, du 4e régiment de chasseurs de Gap
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Morts pour la France, tous ont donné leur vie pour une cause plus grande que nous tous : la Paix.
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A Cognac, avec les enfants des lycées et collèges, à Criteuil la Magdeleine, avec l’arbre pour la Paix, nous avons ensemble célébré cet idéal qu'il nous appartient de faire grandir .
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C’est pourquoi, ce Gouvernement depuis le début du nouveau quinquennat,a décidé d’une série d’objectifs et de mesures destinés à assurer la reconnaissance, la réparation et la transmission.
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- Le budget pour 2023 préserve les droits du monde combattant. Doté de 1,8 milliard d’euros il comprend 2 avancées majeures :
- L’engagement du gouvernement à maintenir l’ensemble des droits budgétaires et fiscaux des combattants et de leurs ayants-droits. Ainsi, la valeur du point PMI sera revalorisée de 3,5 % dès le 1er janvier 2023, avec un an d’avance.
- La consolidation de la reconnaissance de la Nation. Pour traduire cette reconnaissance, le gouvernement va répondre à la demande récurrente des associations en accordant la demi-part fiscale supplémentaire à toutes les veuves âgées de 74 ans quel que soit l’âge de décès de l’ancien combattant. Dans les prochains jours, lors de la discussion du projet de loi de finances devant le Sénat, le gouvernement déposera donc un amendement gouvernemental pour supprimer toute condition d’âge de décès du combattant.
Le budget 2023 comprend de nouvelles mesures qui sont le fruit d’une large concertation
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- Le dispositif ATHOS des maisons de réhabilitation psychosociale, après une expérimentation par l’armée de Terre, est pérennisé. Une quatrième maison sera ouverte en 2023. Coût : 2,9 M d’€.
- Le budget 2023 permet d’étendre la reconnaissance de victimes d’acte de terrorisme aux victimes de faits terroristes survenus avant le 1er janvier 1982 et corriger ainsi les limites du dispositif actuel ouvert aux seules victimes des attentats survenus à compter du 1er janvier 1982.
- 2,4 millions d’euros supplémentaires seront consacrés à l’entretien et à la rénovation du patrimoine mémoriel.
Pour poursuivre les avancées majeures en faveur des Harkis et leurs familles.
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- La dotation pour le financement du droit à la réparation augmente de plus de 30% et passe de 46 millions d’euros en 2022 à 60 millions d’euros en 2023.
- Les moyens matériels et humains de l’ONAC-VG se voient renforcés aux fins de l’instruction des dossiers de reconnaissance et de réparation envers les Harkis.
- L’instruction des demandes au titre du fonds de solidarité pour les enfants de Harkis sera soldée en 2023.
Une attention particulière portée à nos blessés pour simplifier et accélérer leurs démarches
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- Pour accompagner les blessés, des réformes sont en cours pour simplifier et accélérer les procédures, car le combat administratif pour faire reconnaitre sa blessure est un combat de trop.
- Le nouveau système permettra l’attribution automatique des droits aux blessés, les libérant de toute démarche administrative, la charge de la preuve incombera désormais à l’administration. Il permettra la réparation intégrale du préjudice qui vise à arrêter de demander au blessé de justifier chacune des dépenses liées à sa blessure en lui versant une provision qui prenne en compte tous les frais liés à sa blessure.
- Des efforts seront également faits pour développer encore la reconstruction par le sport, et les dispositifs de reconversion professionnelle.
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Mes prises de parole à Paris (et en vidéo)
- pendant le débat en commission sur la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite - Ma prise de parole (à 2.57.47)
- Oraison pour mon groupe Renaissance à l'adresse de la rapporteure pour avis sur la mission "Tourisme" dans le PLF 2023. Voici le lien de mon intervention.
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Vous m'avez sollicitée
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… pour obtenir une réponse sur une demande de certificat d’urbanisme dans un délai raisonnable.
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… pour faire aboutir une requalification de friche industrielle en industrie de pointe. Le dossier de cette entreprise a finalement pu être étudié dans des délais « raccourcis ». J’ai pu compter sur l’engagement du Sous-préfet de Cognac et de sa secrétaire générale pour mobiliser l’ensemble des acteurs, dans l’intérêt des 45 salariés et de l’activité économique de cette usine de gazéification.
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… pour obtenir de la part de la gendarmerie le suivi particulier d’un dossier de plainte pour harcèlement sur conjoint, qui a abouti.
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… pour obtenir une réponse des services de la Carsat et de l’Urssaf au titre d’une possible erreur administrative. Les services de médiation ont immédiatement réagi à ma demande et notre concitoyen a obtenu une réponse explicative circonstanciée.
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….pour connaître les démarches nécessaires à la prise en charge d’un enfant atteint d’autisme et faciliter le parcours de soin et d’accompagnement.
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En bref et en circo !
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Des rencontres avec nos ainés
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J’ai eu un grand plaisir de célébrer les 30 ans de l’EHPAD de Baignes-Saint-Radegonde en compagnie des résidents, de M. Le Maire Michel Dubojski et de M. Pierre-Rémy Houssin, député honoraire et ancien maire de la commune sous le mandat duquel la construction a été lancée.
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A l’invitation de Jean-Yves Ambaud, Président de la communauté de communes Lavalette-Tude-Drone, j’ai rencontré le personnel de l’EHPAD Les Orchidées, à Montmoreau. Nous avons évoqué en particulier les surcoûts liés à l’énergie, l’augmentation du coût de chantier de rénovation mais aussi l’ajustement des dotations au « réel » plutôt qu’au forfait : une rencontre avec l’ARS est à venir en ce sens. Je leur ai indiqué prendre contact auprès du Ministère chargé des Relations avec les Collectivités Territoriales sur les possibilités de dérogations au statut de la fonction publique territoriale notamment sur le planning à 12H au lieu de 10, ainsi que sur les disparités du Ségur de la santé.
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Des rencontres au service de la viticulture
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A l’invitation d’Éric Le Gall, Président du Syndicat des Maisons de Cognac (SMC) et de François Le Grelle, Directeur-général de la Maison Hine et Vice-Président du SMC, j’ai eu l’occasion de visiter la maison Hine à Jarnac. L’occasion pour nous d’aborder les thèmes qui préoccupent actuellement la filière comme le contexte économique global, notamment la question de la parité euro/dollar, la pénurie de transporteurs maritimes, le risque de baisse de consommation intérieure aux USA. Nous avons aussi évoqué le scénario possible de mesures de délestage pendant la campagne de distillation, risquant d'impacter ponctuellement la distribution du gaz et donc la production d'eaux-de-vie, la perspective 2024-2025 avec la fin du moratoire sur les taxes Trump ou encore les potentielles réformes fiscales, liées au label HVE.
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Je reste extrêmement attentive à ces remontées, nous travaillerons ensemble pour limiter autant que possible l’impact des différents scénarios évoqués.
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Des rencontres au plus près des élus du territoire
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A l’invitation de M. le Maire de Segonzac, je me suis rendue à l’inauguration des travaux de la mairie. L’occasion pour moi de rappeler le rôle des parlementaires dans le cadre des subventions d’investissements des communes que nous débattons et votons dans les budgets. Nous avons ces 6 dernières années, avec la majorité, considérablement stabilisé ces dotations à destination des collectivités.
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Comme régulièrement désormais, j’ai fait un point avec Morgan Berger, Maire de Cognac et son équipe sur les grands dossiers en cours. L’occasion de travailler sur les finances publiques, en particulier les modalités de compensation de recettes fiscales, la clé de répartition sur le dégel du point d'indice et les pistes sur le budget de fonctionnement 2023, le projet de salle des sports de combat mais aussi sur les EHPAD Montesquieu et Guy Gauthier qui doivent fusionner. L'une des questions concerne le nombre de lits intégrés au projet. J'ai d'ores et déjà saisi le Ministère des Sports et discuterai avec la Préfecture de Région et l’ARS pour soutenir l’ensemble de ces dossiers et lever les freins éventuels.
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