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Édito
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Chères concitoyennes, chers concitoyens,
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En ce début de printemps, notre pays et le monde traversent une période de bouleversements profonds. Tandis que les tensions internationales se poursuivent, que ce soit en Ukraine ou au Proche-Orient, la France doit plus que jamais affirmer sa voix, défendre la paix et soutenir les valeurs de démocratie et de droit international qui nous unissent.
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Sur le plan national, nous devons faire face à des défis majeurs. Le déficit public, creusé par les crises successives, appelle des décisions responsables et courageuses pour garantir la soutenabilité de nos finances, tout en protégeant les plus vulnérables et en préservant nos investissements d’avenir.
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Par ailleurs à l’Assemblée nationale, nous continuons notre travail de simplification administrative : alléger les démarches, réduire les délais, faciliter l’accès aux droits, pour redonner confiance et de l’efficacité aux entreprises mais aussi dans l’action publique. Les débats sur la fin de vie se poursuivent également, dans le respect des convictions de chacun, pour construire un cadre légal qui réponde aux attentes de nos concitoyens, avec humanité et responsabilité. Ce sujet profond mérite un dialogue apaisé et une écoute attentive.
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Dans notre circonscription, je reste mobilisée à vos côtés. Ces dernières semaines, j’ai eu l’occasion d’échanger avec de nombreux acteurs locaux – chefs d’entreprise, responsables associatifs – qui m’ont fait part de leurs inquiétudes mais aussi de leurs espoirs. Ensemble, avançons pour défendre des services publics adaptés aux zones rurales, soutenir l’économie et l’emploi.
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Plus que jamais, l’action politique doit retrouver du sens et de la proximité. Je reste à votre écoute et à votre disposition, fidèle à l’engagement que j’ai pris en votre nom : être votre porte-voix à l’Assemblée nationale et sur le terrain.
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Avec toute ma détermination.
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Mars et avril 2025 en images
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Cliquez sur l'image pour retrouver les temps forts des mois de mars et avril, à Paris comme en circonscription.
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Rapport sur les stratégies de marché de la filière vitivinicole : agir pour l’avenir du vin et des spiritueux français
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Avec mon collègue Sylvain Carrière, nous avons présenté ce mercredi 9 avril devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale un rapport consacré aux stratégies de marché de la filière vitivinicole. Ce travail, nous l’avons mené dans la continuité de la mission engagée par mon ancien collègue Éric Girardin sous la précédente législature. Ces travaux interviennent à un moment …
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Alerte de Matignon sur la disposition sur la transmission en viticulture
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Avec plusieurs collègues parlementaires engagés sur leurs bassins viticoles, nous avons adressé un courrier au Premier Ministre pour dénoncer une mesure adoptée dans la Loi de Finances 2025 concernant la fiscalité des baux ruraux à long terme en viticulture. Une disposition censée offrir une exonération de 75 % pour les baux conclus avant 2025 a été modifiée en Commission Mixte Paritaire, créant ainsi une inégalité fiscale préjudiciable aux vignerons.
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Cette modification, qui conditionnait l’exonération aux seuls baux conclus après le 1er janvier 2025, compromettait la réforme et créait une incertitude juridique. Les vignerons risquaient de se retrouver désavantagés, ralentissant les projets de transmission et ouvrant la voie à la financiarisation des terres viticoles.
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À la suite de notre mobilisation et de celles des filières, le gouvernement a annoncé début avril sa volonté d’étendre le dispositif aux baux conclus avant le 1er janvier 2025.
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Où en est le projet de loi pour simplifier la vie économique ?
Un engagement fort en faveur de nos entreprises
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Présenté en Conseil des ministres le 24 avril 2024 par Bruno Le Maire, alors ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, ce texte s’inscrit dans le cadre du plan d’action pour la simplification, composé de 52 mesures concrètes. L’examen du texte ayant été reporté à cause de la dissolution, il est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale.
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Le texte répond à une demande forte : simplifier la vie des entreprises au quotidien. Il comporte plusieurs avancées concrètes :
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-Transformation de régimes d'autorisation en régimes de déclaration préalable : Certaines procédures administratives seront simplifiées en remplaçant les autorisations préalables par de simples déclarations, réduisant ainsi les délais et la complexité pour les entreprises.
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-Suppression de formulaires Cerfa redondants : Le projet prévoit l'élimination de certains formulaires administratifs jugés obsolètes ou redondants, afin de diminuer la charge bureaucratique pesant sur les entreprises.
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-Allègement des obligations déclaratives : Les entreprises, notamment les PME, verront certaines de leurs obligations déclaratives allégées, facilitant ainsi leur gestion administrative quotidienne.
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-Facilitation de l'accès à la commande publique pour les TPE-PME : Des mesures sont prévues pour simplifier l'accès des petites entreprises aux marchés publics, en réduisant les barrières administratives et en favorisant une concurrence équitable.
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-Réduction des délais de paiement : Le texte vise à améliorer les délais de paiement des acheteurs publics envers les entreprises, renforçant ainsi la trésorerie des TPE-PME.
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-Harmonisation des règles fiscales et comptables : Une clarification et une simplification des normes fiscales et comptables sont proposées pour réduire les risques d'erreurs et les coûts de conformité pour les entreprises.
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-Pour favoriser l'implantation d'usines ou des projets de transition énergétique, des mesures dérogatoires au droit commun sont prévues dans différents domaines : installation d'éoliennes ou d'antennes-relais, compensation des atteintes à la biodiversité des projets d'aménagement notamment industriels...
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Dans le cadre des débats parlementaires, je vais porter plusieurs amendements, notamment pour simplifier les démarches spécifiques aux filières vin et spiritueux. Ces secteurs, emblématiques de territoire, ont besoin d’un cadre réglementaire plus clair et plus efficace
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Contre la réforme de la TVA des microentrepreneurs
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Dans le cadre du projet de loi de simplification dont l’examen a commencé à la mi-avril à l’Assemblée nationale, le gouvernement a déposé un amendement visant à instaurer un seuil unique d’assujettissement à la TVA à 37 500 euros, et à 25 000 euros pour le secteur du bâtiment.
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Cette nouvelle proposition, présentée comme un compromis, ne change cependant pas ma position et celle de mon groupe politique.
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Depuis 2017, nous défendons une vision constructive de l’économie : favoriser la création d’activité, soutenir l’initiative individuelle et encourager l’emploi partout sur le territoire. Le régime de la microentreprise a permis à des centaines de milliers de Français — souvent jeunes, souvent installés dans des zones rurales ou dans des secteurs en tension — de créer leur activité, parfois en complément d’un autre revenu.
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Modifier les seuils de TVA, même de manière ciblée, risquerait d’introduire de l’instabilité pour ces entrepreneurs, et pourrait ralentir la dynamique de création que notre pays connaît depuis plusieurs années. Plus d’un million d’entreprises ont été créées en 2023, dont près de 700 000 microentreprises.
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Nous appelons donc avec mes collègues à la prudence et à la cohérence, et plaide pour une approche globale qui permette à la fois de soutenir les indépendants, de simplifier les démarches, et de garantir l’équité entre tous les acteurs économiques.
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Nous continuerons de défendre une ligne claire : accompagner ceux qui travaillent, entreprennent et innovent, en leur offrant des règles lisibles, stables et favorables à la croissance.
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Mercredi 30 avril, j’ai interpellé le ministre de l’Économie concernant la mesure visant à baisser les seuils de TVA applicable au régime de de l’auto-entrepreneuriat, qui suscite une vive inquiétude parmi les indépendants.
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En abaissant drastiquement les seuils actuels, cette réforme risque de déséquilibrer des modèles économiques déjà fragiles, de dissuader la création d’activité et de créer une insécurité juridique pour des milliers d’auto-entrepreneurs.
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Le gouvernement a annoncé laisser le débat ouvert jusqu’au budget 2026, une décision que nous saluons : elle permet de rouvrir la concertation et de construire une solution adaptée, en lien avec les réalités du terrain.
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Nous resterons pleinement mobilisés pour défendre un régime qui soutient l’initiative et l’emploi partout sur nos territoires.
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Finances publiques : conférence du Premier ministre
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Le mardi 15 avril 2025, le Premier ministre s’est exprimé lors d’une conférence consacrée aux finances publiques. Cette intervention a permis de préciser les grands équilibres budgétaires et les priorités de l’action gouvernementale dans le contexte international incertain que nous connaissons aujourd’hui. Les 4 grandes priorités du gouvernement : 1. L’indépendance nationale, notamment en matière de sécurité et de défenseLe Premier …
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Bilan des finances locales 2024 : entre stabilité et défis
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Chaque année, l'état des finances locales fait l'objet d'une analyse approfondie. Le bilan pour 2024 révèle une situation contrastée : si l'investissement des collectivités atteint un niveau record, les départements sont confrontés à des difficultés budgétaires croissantes et la maîtrise des dépenses reste un enjeu clé. Voici les principaux enseignements de l'année 2024 et les perspectives pour 2025, dont je remercie la transmission par mon collègue Jean-René Cazeneuve du groupe EPR, ancien rapporteur général du budget.
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Une situation généralement stable mais contrastée
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Globalement, les finances locales se portent mieux que prévu en 2024. L'encours de dette des collectivités territoriales progresse de manière contenue, et les recettes fiscales se maintiennent à un bon niveau grâce à la dynamique économique. L'épargne brute des communes et des régions reste satisfaisante, permettant de financer de nombreux projets.
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L'investissement des collectivités atteint un niveau record, avec une augmentation de +8,5 % par rapport à 2023. Cette hausse est portée par les communes et intercommunalités, qui ont largement mobilisé leurs ressources pour des projets d'aménagement, de mobilité et d'équipements publics.
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Les départements, premiers touchés par les tensions budgétaires
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Si la majorité des collectivités parvient à maintenir une gestion équilibrée, les départements sont les plus affectés par les tensions budgétaires. Leurs dépenses sociales, notamment celles liées au RSA et à l'aide sociale à l'enfance, continuent d'augmenter fortement, sans compensation intégrale de l'État. En 2024, la hausse des dépenses sociales des départements est estimée à +6,2 %, ce qui pèse lourdement sur leurs marges de manœuvre.
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L'équilibre financier des départements repose de plus en plus sur la fiscalité locale et les dotations de l'État, qui ne compensent que partiellement la hausse des charges.
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Une maîtrise des dépenses en question
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Un point essentiel de ce bilan concerne la maîtrise des dépenses publiques. Si l'État a engagé un effort de contrôle budgétaire en 2024, avec une progression contenue de ses dépenses de fonctionnement, les collectivités ont connu une augmentation plus marquée de leurs charges.
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Les dépenses de fonctionnement des collectivités ont progressé de +4,8 % en moyenne, notamment en raison de la hausse des coûts de l'énergie, de la revalorisation du point d'indice des agents publics et de l'inflation sur les matières premières. Cette tendance soulève des interrogations sur les marges d'efficience budgétaire et la capacité des collectivités à stabiliser leurs finances sur le long terme.
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Ce point met en avant l'action du Premier ministre Gabriel Attal, qui a insisté sur la nécessité d'un contrôle accru des dépenses publiques.
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Les perspectives pour 2025
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Les mesures votées pour 2025 devraient avoir un impact significatif sur les finances locales. Parmi elles, plusieurs dispositifs de soutien aux collectivités seront mis en place, mais des réformes fiscales et de nouvelles réglementations pourraient modifier l'équilibre budgétaire.
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Synthèse des mesures votées dans le PLF 2025
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-Augmentation des dotations aux collectivités : une hausse ciblée pour soutenir les communes rurales et les départements en difficulté.
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-Renforcement du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) : permettant aux collectivités d’obtenir un remboursement plus rapide et plus large de la TVA sur leurs investissements.
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-Réforme de la fiscalité locale : des ajustements sur la taxe foncière et des mesures de soutien aux petites communes pour compenser la suppression progressive de certaines taxes.
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-Encadrement des dépenses de fonctionnement : instauration de nouvelles règles visant à limiter la progression des charges des collectivités, en lien avec les objectifs nationaux de maîtrise des finances publiques.
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-Accompagnement des investissements : mise en place de nouvelles aides pour la rénovation énergétique des bâtiments publics et le développement des infrastructures de transport.
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Cantines scolaires : mobilisation citoyenne et parlementaire pour préserver l’interdiction du plastique
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Avec plusieurs de mes collègues parlementaires, nous nous sommes mobilisés pour préserver une mesure essentielle de la loi EGalim de novembre 2018 : l’interdiction des contenants alimentaires en plastique dans les cantines scolaires, prévue pour entrer en vigueur au 1er janvier 2025.
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Un projet de décret déposé discrètement en février envisageait de revenir sur cet engagement en excluant la vaisselle — assiettes, gobelets, couverts — du champ de l’interdiction. Ce texte ouvrait ainsi la voie à un retour du plastique dans les cantines, alors même que nous avions collectivement acté son interdiction pour des raisons de santé publique et de protection de l’environnement.
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Ce recul posait un double problème. D’une part, il remettait en cause la volonté du législateur. D’autre part, il exposait de nouveau les plus jeunes à des risques sanitaires bien connus, notamment ceux liés aux perturbateurs endocriniens présents dans de nombreux plastiques : obésité, puberté précoce, troubles de la fertilité, cancers hormonodépendants. Sans oublier l’impact environnemental considérable de ces matériaux.
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Face à la mobilisation citoyenne et politique, le gouvernement a finalement renoncé à ce projet de décret. C’est une avancée importante pour la santé de nos enfants et pour la cohérence de notre action en matière écologique.
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Transition écologique : présentation du Plan national d'adaptation au changement climatique
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Agnès Pannier-Runacher, ministre d'Etat en charge de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, a dévoilé lundi 10 mars la version finalisée du Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), en présence de la presse et des parties prenantes.I) Un constat alarmant : la France en première ligne du changement climatiqueLes …
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En bref en circo
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A la rencontre des acteurs du territoire
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À l’Espace d’Insertion en Région de Cognac (EIRC) à Châteaubernard, fondé en 1966 à l’initiative de parents d’enfants en situation de handicap, j'ai eu l’occasion de découvrir les différents pôles du site comme l’ESAT (Etablissement et Services d’Aide par le Travail), l’IMP (Institut Médico Pédagogique), l’IMPro (l’Institut Médico Professionnel), le SAVS (Service d’Accompagnement à la Vie Sociale), le foyer et d’échanger avec les personnes accompagnées ainsi que leurs encadrants. L’EIRC accueille 250 enfants, adolescents et adultes, accompagnés par 100 professionnels engagés.
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La direction de l’APEJ-APP à Cognac m'a reçue dans ses nouveaux locaux. Après une visite des lieux, je suis intervenue lors d’une séance de formation et j’ai pu répondre aux questions posées sur mon rôle d’élue, la République, la citoyenneté, …
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Ces dernières semaines ont également été l’occasion d’assister à différentes assemblées générales sur notre territoire.
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À l’assemblée générale de Bovins Croissance 16, les sujets de performance des élevages, de sélection génétique, ainsi que les enjeux sanitaires, notamment l’évolution des maladies FCO et MHE, les mesures de prévention et la lutte contre la paratuberculose bovine, ont été abordés.
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Présente à l’assemblée générale des Vignerons indépendants des Charentes, j’ai pu réaffirmer mon engagement et mon soutien aux viticulteurs.
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À l’assemblée générale d’Aquanide 16, j'ai participé à une table ronde sur l’irrigation en Charente. L'occasion de rappeler les conclusions de la commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences lors des manifestations et rassemblements survenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023 (Sainte-Soline), dont j’étais membre. Mais aussi d'évoquer les travaux menés dans le cadre de la mission d’information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau.
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Différentes assemblées générales auxquelles j'ai assisté ou été représentée : les Jeunes Agriculteurs 16, la Coordination Rurale 16, la fédération départementale de pêche de Charente, la fédération départementale des chasseurs de Charente, le Centre d'Étude Technique Environnemental et Forestier (CETEF), l’Association Accueil Information Sud Charente (AAISC), la Ligue contre le cancer Charente, la Fête du Cognac ou encore le Groupement des Hôteliers et Restaurateurs du Poitou-Charentes.
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Les 26 et 27 mars, Gabriel Attal, secrétaire général de Renaissance et président du groupe Ensemble pour la République à l'Assemblée nationale, s’est déplacé en Charente. Au programme de ces 2 jours :
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-réunion publique sur la guerre en Ukraine et la situation internationale à Champniers. L’occasion de répondre aux questions des nombreux citoyens présents et de partager notre vision de la France en Europe et dans le monde
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-visite de la maison HINE Cognac à Jarnac et échange avec les représentants de la filière Cognac sur les enjeux de production et d’exportation notamment dans le contexte des tensions commerciales avec la Chine et les États-Unis. Les derniers échanges et évolutions ont été débattus sur ce dossier.
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-déambulation et temps aux Halles d’Angoulême, à la rencontre des commerçants et riverains.
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-rencontre avec le monde économique charentais dans toute sa diversité.
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Le vendredi 28 mars, j’ai eu le plaisir d’accueillir Aurore Bergé, ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
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Nous avons démarré cette journée par la visite du Domaine viticole Conte et Filles à Chillac. A cette occasion, la ministre a remis la médaille de chevalier du Mérite agricole à Anne-Laure Conte et Blandine Conte.
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La journée s’est poursuivie par un temps d’échange avec l’association Club Soroptimist Cognac, puis par une rencontre avec des femmes engagées du territoire à la sous-préfecture de Cognac.
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Astrid Panosyan Bouvet, ministre chargée du Travail et de l’Emploi, est venue à la rencontre des acteurs du territoire le vendredi 11 avril. Je l’ai accompagnée lors de la visite de la Distillerie des Moisans à Sireuil, afin d’échanger sur les enjeux économiques actuels de la filière.
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Le jeudi 24 avril, à l’invitation du sénateur François Bonneau, j’ai assisté à la visite en Charente de Gérard Larcher, président du Sénat, autour des thématiques de santé, d’agriculture et d’innovation en zone rurale.
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Aux côtés des agents pénitentiaires
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Monsieur Patrone, directeur de la Maison d’Arrêt d’Angoulême, m’a reçue au sein de l’établissement. J’ai pu rencontrer une partie des équipes des agents pénitentiaires et échanger notamment sur les conditions de détention et de réinsertion des détenus. Je remercie les équipes pour leur accueil.
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Une journée pour se souvenir
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La journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation dans les camps de concentration et d'extermination nazis lors de la Seconde Guerre mondiale honore la mémoire de tous les déportés.
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Le samedi 26 avril, je suis allée à la cérémonie organisée aux Monuments aux morts à Segonzac, l'occasion de rappeler à tous ce drame historique.
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Contrôle de l’action du Gouvernement
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Dans le cadre de ma mission de contrôle de l’action du Gouvernement, j’ai déposé une question écrite, publiée au Journal Officiel, adressée à Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, sur la revente du surplus d'électricité produite par les installations de panneaux solaires au sol.
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Vous m'avez sollicitée ...
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... pour m’alerter sur des pannes d’électricité sur plusieurs communes du sud Charente : après avoir saisi les services de l’opérateur sur le dysfonctionnement, des interventions ont pu remettre le service en route.
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... pour m’alerter sur la revente du surplus d’électricité produite par les installations de panneaux solaires au sol de petites tailles, qui ne sont éligibles ni à la prime à l'autoconsommation ni au tarif d'obligation d'achat (EDF OA)
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J’ai adressé une question écrite au ministre concerné, à consulter dans la rubrique "Contrôle de l'action du Gouvernement".
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... pour m’alerter sur un malentendus avec l’administration fiscale. Après avoir saisi les services concernés, l’intéressé a pu avoir un rendez-vous avec la direction départementale des finances publiques de la Charente.
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Sandra Marsaud
12, rue de l'Aumônerie
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